CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 623 résultats pour « appel déclaré à bon droit irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6686e89ce74459e0c7ed26aa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 10 juillet 1965 irrecevables.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67a279100a87e48916eb7f86

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839954965b5d9df32563f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions du 29 mars 2024, le [Adresse 10] [Adresse 7] demande au tribunal de : Sur la demande de sursis à statuer : -déclarer cette demande irrecevable en application de l’article 771 1er, les

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddb8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par jugement en date du 9 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré son action irrecevable.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839dc342d338c20d3134c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 10 juillet 1965 irrecevable.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la société HIBERNIA des dispositions de l'ordonnance du juge de la mise en état du 3 février 2025 du Tribunal Judiciaire de LYON l'ayant déclarée irrecevable en ses demandes, appel pendant devant la

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2415

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du loyer à la baisse ; -Déclarer que l'absence de reddition et de justification des charges appelées provisionnellement par la société BOKHA prive de cause l'intégralité des sommes appelées au titre des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590923e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur les majorations de retard La demande de remise totale ou partielle des majorations de retard sera déclarée irrecevable en ce qu’elle relève de la compétence exclusive du directeur de l’organisme de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aec894f7f4d2e09f1fc

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6946ba9375782d5f06fdb10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si l'acte est une requête ou une déclaration d'appel, il est remis ou adressé au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de destinataires, plus deux.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

697f89fecdc6046d478a027e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées le 21 juin 2023, la société RN 12 Chauffage Bois « Tiplo Dreux » demande au tribunal de : -Prendre acte que la Cour d'appel de Versailles n'a pas déclaré prescrite

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

680aa692c9134b6bc8ffaed2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la contestation du créancier irrecevable et mal fondée, constater leur bonne foi, les déclarer recevable au bénéfice de la procédure de surendettement, renvoyer le dossier à la commission de surendettement

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669029f5766d1156dbbf3b3b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l’espèce, la société demanderesse justifie avoir appelé en cause le mandataire judiciaire désigné en qualité de liquidateur de la société L’Etoile et avoir déclaré sa créance.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6977e0a9cdc6046d47cdeb81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En conséquence, ces demandes seront déclarées irrecevables. 2. Sur les responsabilités encourues 2.1. Sur la faute reprochée à M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f74200

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

autre part d’un éventuel bonus fonction du nombre d’ouverture de magasins Bio c bon dans une échéance de cinq années.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294824204c0caeeb98f215

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

qui possède des biens dans plusieurs Etats membres et ce, afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter que les parties ne soient incitées à déplacer des avoirs ou des procédures

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68e976423ea43407b912a677

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il y a donc lieu de faire droit à la fin de non-recevoir opposée par la SCI PACA et de déclarer Mme [K] [C] irrecevable en a demande de délai à expulsion, au motif de l'autorité de la chose jugée par la

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fd54a01215df779516

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, Mme [H] [E] a formé son recours dans les forme et délai légaux ; celui-ci doit donc être déclaré recevable. 2.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5566af9fd1f8095e643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

formée par le [Adresse 19] [Adresse 8]ESCALE " à l'encontre de la société FONCIA MORBIHAN en intervention forcée à la procédure principale RG 22/00466 aux fins de déclaration de jugement commun, irrecevable

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fc5cdc6046d473cd4b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

pour la demande de délai d’expulsion, - A titre subsidiaire, déclare la demande de Mme [T] [P] irrecevable, - A titre infiniment subsidiaire, rejette la demande de délai formée par Mme [T] [P].

Source officielle

Page 13 sur 132

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.