; JUGER que la responsabilité de Monsieur [F] [O] et de son assureur, la société BPCE Iard, est engagée au titre des préjudices subis par Madame [J] [S] du fait des infiltrations dans son appartement

N° RG 23/07091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E3J PARTIES : DEMANDERESSE Société 13 HABITAT DIR. GEN.

Il apparait que les deux appartements de Madame [C] [Z] épouse [P] et que l’appartement, désormais occupé par Madame [W] [G], sont reliés à ce conduit.

la société CONCORDE GESTION, SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Bruno PAULUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1109 Intervenante forcée : Madame [D] [F], demeurant

[P], la MAAF, la société RENOV PLUS, la société Axa France IARD et la société DEEP aux fins d'indemnisation des préjudices subis.

à la demande après examen de sa régularité, de sa recevabilité et de son bien-fondé.

En conséquence, la société LE CENTRAL sera condamnée à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

La société Amtrust Europe Limited sera déboutée de sa demande à ce titre et de sa demande de garantie de cette condamnation à l’encontre de la société 2HDE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

Il a précisé que l’appartement était loué'à quatre autres personnes en colocation, dont Madame [D] [T].

de MEAUX ; DIRE que Monsieur [X] [N] et Madame [J] détiennent, à compter de la réinscription au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX de la SCI ZAKREN, l’intégralité des parts sociales composant

ALPHONSE KIEFFER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Coraline HUMBERT SIMEONE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 4] non comparant Société ENTORIA

En l'état de ces éléments, Monsieur [G] [K] sera condamné à payer à la société FONCIA TOULON la somme de 2 735,74 euros.

générale, et le bien - fondé de sa demande de frais à supporter en application de l’article 10-1 de la loi du 10/07/1965.

AMENAGER ET BATIR, dont le siège social est sis [Adresse 10], assistée de Me Vasco JERONIMO, avocat au Barreau de MELUN, plaidant, et représentée par Me Candice TROMBONE, avocate au barreau du VAL D’OISE

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondé».

En outre, il résulte du contrat en date du 26 janvier 2023 que la Sci [R]-[Z] a conclu un mandat avec la société 2r Immobilier relatif à la vente de l'appartement acquis par M. [F] et Mme [P].

ARCHI-LS ;la société SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTION ET D'OUVRAGES EN BETON ARME (SECOBA) ;la société SOCOTEC CONSTRUCTION ;la société KLC ;Madame [GG] [VL] ;Monsieur [AN] ;Monsieur [CS] [LV] ;Madame

[O] et Mme [F] se fondant sur les articles 1103, 1217, 1229 et 1231-1 du code civil, font valoir que la société MAISONS ECO n’a pas rempli ses obligations contractuelles, en ne procédant pas aux travaux

[F], élu par l'assemblée générale du 4 juin 2018 et que rien n’a été mis en oeuvre par la société GESPAC pour récupérer les fonds auprès des copropriétaires défaillants, en particulier Messieurs [E] et