de l’article 696 du code de procédure civile.

500 euros en raison de la résistance abusive et mauvaise foi caractérisée par ce dernier outre la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise judiciaire s’élevant à 3437 €.

656 et 658 du code de procédure civile, la SCI IPOMAR n’a pas constitué avocat.

1343-2 du code civil ; - condamner M.

[I] [H] par acte du 04 décembre 2024, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

L. 145-17 alinéa 1 du code de commerce y figurent.

(Lot 1B Peinture à reprendre y compris traitement du joint béton placo) 2 338,75 € HT pour la réserve N°659 (Lot 1B Face intérieur d’acrotère et soubassement béton à peindre) 150 € HT pour la réserve

et des Sociétés du Mans sous le n° 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 16] 09, venant aux droits de

Cela sera constaté. 2- Sur la fixation du montant du loyer du bail renouvelé L'article R 145-23 du code de commerce dispose que les contestations relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé

Cet acte a été converti en procès-verbal de recherches selon l’article 659 du code de procédure civile en date du 22 septembre 2022.

L’acte fait mention des diligences prévues aux articles 655 à 659 du code de procédure civile, et notamment des diligences accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et

rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES SA MMA IARD, Société anonyme au capital de 537 052 368 Euros entièrement versé, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Localité 9], immatriculée au Registre du Commerce

de l'article 455 du code précité.

(article R 661-3 du Code de Commerce).

659 du Code de procédure Civile.

000 euros de dommages intérêts pour résistance abusive ; - 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris les frais de commandement de payer d’un

659 du Code de procédure civile.