./ [14] Copies : Dossier [J] [X] [14] SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT

Elle indique que c’est à compter du licenciement de son mari que les difficultés financières ont commencé. Monsieur [O] [Y] n’a pas comparu. Aucun créancier n’a comparu.

Il est par ailleurs constant que les époux [P] ont laissé à leur succession leurs dix enfants : M.

Elle explique enfin avoir commencé à verser 200 € début novembre afin de réduire sa dette locative.

Assignée par acte remis à personne le 26 mars 2025, l'association PRO BTP n'a pas comparu. Par courriel, elle a indiqué de pas avoir de prestations à déclarer.

COMBAREL à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M.

Quand consolider un enfant ou un adolescent ? L’enfant à un moment donné, possède des acquis et un potentiel. C’est un être en devenir.

Elle est versée pendant une durée fixée en fonction du rang de l'enfant.

[U] [R], médecin, sont les associés des SCI LE REQUET et SCI LE RYSAC.

administrateur ad’hoc chargé de représenter [X] [S] née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 20] [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE Association

d’apprentissage ; * des troubles de la mémoire ; * des difficultés et une fatigabilité à la marche.

De leur union sont issus deux enfants : [S] né le [Date naissance 5] 1997, et [T], née le [Date naissance 6] 1999.

MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [X] [I] [M] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Pierre BLOCQUAUX de la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES

ALFA 3A Madame [C] [V] formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 03 JUILLET 2025 à : Association ALFA 3A RAPPEL DES FAITS Par contrat du 22 octobre 2020, l'Association ALFA 3A a donné à bail à Mme

Enfin, le juge de l'exécution ne peut, en vertu des textes précités, accorder qu'un délai maximal de 12 mois.

Il n’est pas plus justifié d’un refus de l’Association OGEC Notre-Dame à ce titre.

des enfants.

Elle considère également que les éléments produits en demande sont postérieurs à la date de la demande et ne peuvent pas être utilisés pour apprécier l'état de l'enfant à cette date, et enfin que les compensations

Le 17/12/2019, une fusion absorption de l’association RELAIS HABITAT par l’association LA ROSE DES VENTS a été décidée, puis le 01/06/2020, l’association EQUALIS a absorbé cette dernière association.

[L] [G], associé et gérant de la société Arenas Finance Participation jusqu'à son décès le 17 décembre 2018.