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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f801cdc6046d47aefc34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8fffcdc6046d473cd8f0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HOMELAND [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe BORÉ, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a9acdc6046d475ba411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BG & ASSOCIES, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Cabinet [W] a été désigné en qualité de syndic du syndical principal lors d’une assemblée générale qui s’est réunie le 25 septembre 2017 et a exercé ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale du 3 décembre

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f922858823c56e0cc723

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du droit syndical au sein de l’association BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant que leurs biens ont été endommagés lors de l’exécution des travaux de l’immeuble appartenant à l’association FREHA, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], Monsieur [

Source officielle
TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, au syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BRS, prise en la personne de son syndic en exericice, la SAS FONCIA [Localité 2], au syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BUREAUX

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a5bcdc6046d47d0971f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience susvisée, l'EURL TP STRUCTURE, l'Association DIOCESAINE [Localité 3] NICE, la SAS PROGEDI et le syndicat des copropriétaires GRAND PALAIS [Localité 3] FRANCE, représentés par leurs conseils

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées le 23 mars 2026, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - DÉBOUTER la SELARL ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR & ASSOCIES représentée par Maître

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d77cdc6046d47e0e2c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS [F] ET ASSOCIES représentée à l’audience par Monsieur [X] [L] conclut au rejet des demandes, aux motifs que: - le syndic n’est que le représentant du syndicat des copropriétaires et que ce dernier

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

7] SUMMERSET sis [Adresse 8] à NICE, pris en la personne de son syndic en exercice, a fait assigner la SCCV [Adresse 1] prise en la personne de son administrateur ah hoc la SELARL [L] [H] et Associés,

Source officielle
TJ

Référés

69d803fbcdc6046d47afcdf0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’association Groupement des Taxis Rhône Alpin, bien que régulièrement assignée, n’a ni comparu, ni été représentée à l’audience du 24 février 2026.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde3acdc6046d47c0507b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LYSACODA a saisi le Tribunal judiciaire de MEAUX d’un litige l’opposant à Syndic. de copro. SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME ET [Adresse 5], S.A.R.L. PROMOTEL [F], S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68dffc9d74e929a9d8f53b6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par le syndicat CGTR Santé et de l’Action Sociale au sein du périmètre pôle “Médico-Social-Handicap”, de Madame [E] [A] en qualité de délégué syndicale par le syndicat CGTR Santé et de l’Action Sociale

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67f80760cf40727a00439af8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la ville, des établissements publics et associés désignée couramment “CASC de Bobigny”, la Ville de Bobigny, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de Bobigny, le syndicat SNU TER 93 FSU et

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234624

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cet immeuble construit sous la maitrise d’ouvrage de la SCCV CAP 278, est organisé en copropriété sous l’appellation syndicat des copropriétaires CAP 278-[Adresse 3] En cours de chantier, le syndicat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3871cdc6046d471f0831

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet [D] [H],représenté par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71bcdc6046d473bb998

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

50% pour chacun des associés.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fa342d338c20d24731

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Que par courrier en date du 5 mars 2024, l’associaition était informée de la création d’une section syndicale ainsi que de la désignation de Madame [W] en qualité de représentante de cette section syndicale

Source officielle

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