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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d7f801cdc6046d47aefc34
9 avril 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau
69de8fffcdc6046d473cd8f0
13 avril 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HOMELAND [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe BORÉ, avocat
Chambre des référés
6a0e1a9acdc6046d475ba411
19 mai 2026
BG & ASSOCIES, Syndic. de copro.
4ème Chambre civile
6a15f6f9cdc6046d4706abc6
21 mai 2026
Le Cabinet [W] a été désigné en qualité de syndic du syndical principal lors d’une assemblée générale qui s’est réunie le 25 septembre 2017 et a exercé ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale du 3 décembre
Chambre 1 cab 01 A
65b7f922858823c56e0cc723
10 janvier 2024
du droit syndical au sein de l’association BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.
Référés
69d56435cdc6046d4771728d
7 avril 2026
Considérant que leurs biens ont été endommagés lors de l’exécution des travaux de l’immeuble appartenant à l’association FREHA, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], Monsieur [
REFERES
6a10be30cdc6046d479d2edf
22 mai 2026
, au syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BRS, prise en la personne de son syndic en exericice, la SAS FONCIA [Localité 2], au syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BUREAUX
69d96a5bcdc6046d47d0971f
10 avril 2026
A l'audience susvisée, l'EURL TP STRUCTURE, l'Association DIOCESAINE [Localité 3] NICE, la SAS PROGEDI et le syndicat des copropriétaires GRAND PALAIS [Localité 3] FRANCE, représentés par leurs conseils
4ème Chambre
6a1602cfcdc6046d47078954
26 mai 2026
Dans ses conclusions notifiées le 23 mars 2026, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - DÉBOUTER la SELARL ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR & ASSOCIES représentée par Maître
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d77cdc6046d47e0e2c0
La SAS [F] ET ASSOCIES représentée à l’audience par Monsieur [X] [L] conclut au rejet des demandes, aux motifs que: - le syndic n’est que le représentant du syndicat des copropriétaires et que ce dernier
2ème Chambre civile
6a0e1b63cdc6046d475bb4ef
20 mai 2026
7] SUMMERSET sis [Adresse 8] à NICE, pris en la personne de son syndic en exercice, a fait assigner la SCCV [Adresse 1] prise en la personne de son administrateur ah hoc la SELARL [L] [H] et Associés,
69d803fbcdc6046d47afcdf0
L’association Groupement des Taxis Rhône Alpin, bien que régulièrement assignée, n’a ni comparu, ni été représentée à l’audience du 24 février 2026.
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde3acdc6046d47c0507b
18 mai 2026
LYSACODA a saisi le Tribunal judiciaire de MEAUX d’un litige l’opposant à Syndic. de copro. SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME ET [Adresse 5], S.A.R.L. PROMOTEL [F], S.A.
CIVIL TP SAINT DENIS
68dffc9d74e929a9d8f53b6f
3 octobre 2025
par le syndicat CGTR Santé et de l’Action Sociale au sein du périmètre pôle “Médico-Social-Handicap”, de Madame [E] [A] en qualité de délégué syndicale par le syndicat CGTR Santé et de l’Action Sociale
Chambre 9/Section 1
67f80760cf40727a00439af8
10 avril 2025
de la ville, des établissements publics et associés désignée couramment “CASC de Bobigny”, la Ville de Bobigny, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de Bobigny, le syndicat SNU TER 93 FSU et
3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc234624
21 décembre 2023
Cet immeuble construit sous la maitrise d’ouvrage de la SCCV CAP 278, est organisé en copropriété sous l’appellation syndicat des copropriétaires CAP 278-[Adresse 3] En cours de chantier, le syndicat
Charges de copropriété
69dd3871cdc6046d471f0831
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet [D] [H],représenté par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc71bcdc6046d473bb998
50% pour chacun des associés.
69de903acdc6046d473cdd1f
DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique
Élection professionnelle
668833fa342d338c20d24731
2 juillet 2024
Que par courrier en date du 5 mars 2024, l’associaition était informée de la création d’une section syndicale ainsi que de la désignation de Madame [W] en qualité de représentante de cette section syndicale
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