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1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e020bd74e929a9d8fb25f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande de la SARL AURECA et la SAS VIPS France, rendu communes et opposables les opérations d'expertise ordonnées à la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395b19f939ca6242ee68

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

est sis [Adresse 8] représentée par Me Stéphanie PRENEUX, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MORIN Chloé, avocat au barreau de Rennes, Société SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Ventes

6786b683df5b5c7d10ca5275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Me [J] [O] es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [I] [R] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 21 Juin 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du bâtiment et des travaux publics (ci-après, " SMABTP " ), la société Mutuelle des architectes de France (ci-après, " MAF ") et la société SMA SA devant le président du tribunal judiciaire de Paris,

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b40702753f879640d60847

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

récapitulatives signifiées le 11 octobre 2023, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

exerçant sous le nom commercial ISOLVAR SYSTEMS [Adresse 21] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS - #P0451 La CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d656275782d5f060072f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par la SCCV ROSNY 38/40 JEAN JAURES et la société ICADE PROMOTION, par actes d’huissier du 13 décembre 2022, aux sociétés LNB – LES NOUVEAUX BATISSEURS, ROISSY TP, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Benoit COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

Source officielle
TJ

Ventes

68681a604965b5d9df3148ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [F] [N] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 08 Mars 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16], sous les références [Localité 16] - 3ème Bureau / 2024

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee9a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SIBAT - Société d’Ingénierie du Bâtiment et des Travaux Publics [Adresse 6] [Localité 8] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264c02fc178212f7f3be

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

expertise à de nouvelles parties ; Vu les assignations en référé en date des 08 et 09 janvier 2025 délivrées à la requête de M. et de Mme [C] et à l’encontre de la Société mutuelle d’assurance des bâtiments

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction d'un ensemble immobilier, comprenant deux bâtiments composés de 15 et 35 logements, situé au [Adresse 9] à [Localité 29] (76).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les travaux de construction ont été réceptionnés en deux tranches avec réserves : - le 4 décembre 2015 pour les bâtiments A, B, C, D, E et le sous-sol, - le 3 mars 2016 pour les bâtiments F, G, H et I.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d6766a2273490db10947b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

QBE EUROPE SA/NV, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

Ventes

67f021cd02fc178212f7d91d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SCPCP n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 08 Février 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 14], sous les références [Localité 14] - 1er Bureau / 2024 S / N

Source officielle
TJ

Ventes

65b01025b98137c1747892c0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de Lyon le 28 novembre 2023, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout [Localité 11] en date du 25 novembre 2023 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Suivant attestation d’assurance dont la validité s’étend sur l’année 2018, la SAS NTD est asssurée auprès de la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux public (SMABTP) (pièce n°10 demandeur

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Suivant attestation d’assurance dont la validité s’étend sur l’année 2019, la SAS NTD est asssurée auprès de la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux public (SMABTP) (pièce n°8 demandeur

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae5ee97b8c1829979272

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES [D] (BET [D]), la SA EUROMAF Assurance des Ingénieurs et architectes européens (RCS [Localité 16] n°429 599 509), la compagnie d’assurance société mutuelle d’assurance du bâtiment

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4f9d5614ec4f7d762a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

(CPSTI) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Bertrand COUETTE de la SELARL CBC AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN 738 DEFENDERESSES SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT

Source officielle

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