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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e020bd74e929a9d8fb25f1
3 octobre 2025
tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande de la SARL AURECA et la SAS VIPS France, rendu communes et opposables les opérations d'expertise ordonnées à la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT
Chambre référés
6631395b19f939ca6242ee68
30 avril 2024
est sis [Adresse 8] représentée par Me Stéphanie PRENEUX, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MORIN Chloé, avocat au barreau de Rennes, Société SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT
Ventes
6786b683df5b5c7d10ca5275
9 janvier 2025
Me [J] [O] es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [I] [R] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 21 Juin 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité
Service des référés
68e55b510e2901d10fa38c5c
7 octobre 2025
du bâtiment et des travaux publics (ci-après, " SMABTP " ), la société Mutuelle des architectes de France (ci-après, " MAF ") et la société SMA SA devant le président du tribunal judiciaire de Paris,
19ème chambre civile
65b40702753f879640d60847
26 janvier 2024
récapitulatives signifiées le 11 octobre 2023, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment
659d9d7eaa704a07f49343ec
9 janvier 2024
exerçant sous le nom commercial ISOLVAR SYSTEMS [Adresse 21] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS - #P0451 La CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT
7ème chambre 1ère section
695d656275782d5f060072f9
6 janvier 2026
par la SCCV ROSNY 38/40 JEAN JAURES et la société ICADE PROMOTION, par actes d’huissier du 13 décembre 2022, aux sociétés LNB – LES NOUVEAUX BATISSEURS, ROISSY TP, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Benoit COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment
68681a604965b5d9df3148ea
3 juillet 2025
Monsieur [F] [N] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 08 Mars 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16], sous les références [Localité 16] - 3ème Bureau / 2024
66980bebb60c111a421bee9a
15 juillet 2024
SIBAT - Société d’Ingénierie du Bâtiment et des Travaux Publics [Adresse 6] [Localité 8] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073
67f0264c02fc178212f7f3be
4 avril 2025
expertise à de nouvelles parties ; Vu les assignations en référé en date des 08 et 09 janvier 2025 délivrées à la requête de M. et de Mme [C] et à l’encontre de la Société mutuelle d’assurance des bâtiments
6ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f72
4 juillet 2025
l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction d'un ensemble immobilier, comprenant deux bâtiments composés de 15 et 35 logements, situé au [Adresse 9] à [Localité 29] (76).
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
Les travaux de construction ont été réceptionnés en deux tranches avec réserves : - le 4 décembre 2015 pour les bâtiments A, B, C, D, E et le sous-sol, - le 3 mars 2016 pour les bâtiments F, G, H et I.
Chambre des Référés
686d6766a2273490db10947b
8 juillet 2025
QBE EUROPE SA/NV, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE S.D.C.
67f021cd02fc178212f7d91d
3 avril 2025
SCPCP n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 08 Février 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 14], sous les références [Localité 14] - 1er Bureau / 2024 S / N
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
de Lyon le 28 novembre 2023, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout [Localité 11] en date du 25 novembre 2023 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les
669ab10930bd4f0c3f6b7ede
19 juillet 2024
Suivant attestation d’assurance dont la validité s’étend sur l’année 2018, la SAS NTD est asssurée auprès de la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux public (SMABTP) (pièce n°10 demandeur
669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8
Suivant attestation d’assurance dont la validité s’étend sur l’année 2019, la SAS NTD est asssurée auprès de la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux public (SMABTP) (pièce n°8 demandeur
Pôle Civil section 1
68f2ae5ee97b8c1829979272
BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES [D] (BET [D]), la SA EUROMAF Assurance des Ingénieurs et architectes européens (RCS [Localité 16] n°429 599 509), la compagnie d’assurance société mutuelle d’assurance du bâtiment
6650db4f9d5614ec4f7d762a
24 avril 2024
(CPSTI) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Bertrand COUETTE de la SELARL CBC AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN 738 DEFENDERESSES SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT
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