du précédent bail demeurant inchangées.

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les réparations locatives. 

[Y] [U] a consenti un bail d'habitation à Mme [H] [F] sur un appartement situé au 1er étage d'un immeuble collectif, sis [Adresse 4] à [Localité 1].

de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDERESSE Madame [Z] [D] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique

barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDEUR Monsieur [T] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique

Par suite, un nouveau bail a été conclu avec les consorts [W] à compter du 10 octobre 2020 pour un loyer de 748 euros, charges comprises, portant sur l’appartement et le garage.

Sur les travaux dans la salle de bain n° 1 S'agissant des travaux sollicités dans la salle de bain n° 1, à savoir la reprise du siphon et la réalisation du coffrage de la gaine d'évacuation, il apparaît

Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique

de loyer au bénéfice de Mme [U] [N] mais uniquement des facilités de paiement.

Il a en outre été ordonné l’interdiction d’utiliser la salle de bains et sa condamnation le temps nécessaire à la réalisation des travaux.

au constat de la résiliation du bail.

Monsieur [A] [I] et Madame [L] [I] ne produisent pas l’état des lieux d’entrée, le bail ayant été signé 17 décembre 2004.

à la valeur locative soit à la somme de 24 000€ HT et HC par an à compter du 1er juillet 2022, les autres charges et conditions du bail demeurant inchangées.

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1/10/2016, il a été donné à bail à M. [P] [Y] [L] [T] un immeuble à usage d'habitation, situé au [Adresse 1].

Il ressort du bail du 14 juillet 2016 conclu avec la société Jononi Trads que le loyer en principal a été fixé à la somme annuelle de 13.200 euros, soit 1.100 euros par mois, aucun bail n’étant produit

du bail et le loyer.

Le contrat de bail a été résilié selon jugement rendu en date du 22 mars 2022. Un état des lieux contradictoire a été réalisé en date du 7 septembre 2023.

Le bail signé le 30 mai 2013 fait état de : « nombre de pièces 4/5, 130 mètres carrés environ, étage 1, 2 et 3 ».

Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 6 décembre 2013, la société S CCC a donné à bail

Conformément aux dispositions précitées, les observations écrites apposées sur ces états des lieux permettent de comparer l’état du logement à la prise de bail et en fin de bail.