LES CELLIERS DU SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège social. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sedami armand ADIDO, avocat

[D] [V] s'est engagé comme caution solidaire pour les loyers, charges et indemnités d'occupation dus par la société Audilas. Il convient par conséquent de condamner M.

Par acte de cautionnement en date du 22 août 2014, Monsieur [T] s'est porté caution personnelle et solidaire à l'égard de la société MANEL [Adresse 6].

Par actes séparés du 28 octobre 2011, la société CREDIT LOGEMENT s’est porté caution de Monsieur [B] [R] et Madame [I] [R] née [W] [J] auprès de l'organisme prêteur au titre de ces contrats de prêt.

MOTIVATION DE LA DÉCISION I/ Sur la demande en paiement formée par la société CREDIT LOGEMENT sur le fondement des deux cautionnements A- Sur la validité des actes de cautionnement Il ressort de l’article

dont il fournit les décomptes ; que ce dernier bénéficiait de trois actes d’engagement de la caution personnelle et solidaire, qu’il serait donc fondé à demander à celle-ci le paiement des sommes versées

personnelle solidaire de La Société [17] ([26]), Société par Actions Simplifiées à associé Unique, Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9], ayant son siège social situé

le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE Société HOIST FINANCE AB, immatriculée au RCS de Stockholm sous le n° 556012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 10] (

Le 3 février 2022, la société par actions simplifiée PROWICHES, dont l'activité principale est la vente, a conclu un contrat de crédit-bail n°001810949-00 avec la société anonyme STAR LEASE représentée

BM DIFFUSION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-claude BENSA, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE

* * * La société NIIO et Monsieur [M] [X] n'ont pas constitué avocat. Le présent jugement sera donc réputé contradictoire.

LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEFENDEURS Monsieur

de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 712 728 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est à [Localité 8] [Adresse 1], et représenté

Parallèlement, la SARL LA MICHELE a notifié à la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION (CEGC) une demande de mobilisation de la caution destinée à couvrir le coût de levée des réserves

[S] [O] est intervenu à l'acte en se portant caution solidaire des engagements de la société BONDYS.

sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est sis [Adresse 7], représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous

Il précise qu’il était par ailleurs, au jour de la souscription du cautionnement litigieux, déjà engagé au titre d'un engagement de caution pris en garantie d'un prêt octroyé à la société par la BPALC,

, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 402 955 793, dont le siège social est situé [Adresse 10], pour le compte de son établissement KORIAN QUIETA, sis [Adresse 5] [Adresse 8], agissant poursuites

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution n'a de recours