un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, et ce, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard ; - ordonner à la société SO de cesser toute campagne publicitaire et/ou promotionnelle

1965 indiquant que " Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement

fournir tous les éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons, non façons et non-conformités sont imputables et dans quelle proportion

Or, la chiropraxie est une variante de l’ostéopathie dont la spécificité est d’être plus focalisée sur la colonne vertébrale.

Cette dernière expliquait dans les colonnes de Paris Match : « Le rôle du beau-père ou de la belle-mère est toujours délicat : il faut donner des conseils, ne jamais être autoritaire et surtout ne pas

[N] [Z] a créé la SAS CRAZY MOMENTS dont l’objet social est la promotion et la gestion d’événements pour particuliers et entreprises ainsi qu’au commerce ambulant et la location de véhicules terrestre

) a pour objet, selon ses statuts, de défendre dans toutes ses spécificités la filière (production et approvisionnement) des « Palmipèdes à foie gras », de réaliser des actions d’information et de promotion

laissant aux parties la possibilité de produire des dires dans le délai qu’il déterminera · Débouter Monsieur [S] [Y] de sa demande de provision à hauteur de 10.000 euros ou la réduire à de plus justes proportions

préjudice esthétique temporaire : 500,00 euros -débouter Mme [W] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; -ramener le montant de la condamnation au titre de l’article 700 à de plus justes proportions

article 700 CPC : 4.000 € ; - intérêts acquis au taux actuel de 11,65 % : 70.388,85 € ; - provision pour les intérêts à échoir / 1mois : 730,95 € ; - frais de procédure : 795,38 € ; - émoluments proportionnels

S'agissant de l 'imprimé Tiger #839, la demanderesse fait valoir notamment qu'il est composé de plusieurs éléments visuels placés de chaque côté, et notamment de compositions d'imprimés colorés différents

a été édifiée sur un terrain dont [G] [F] était propriétaire indivise et la construction de cette résidence ainsi que la création de la copropriété se sont faites dans le cadre d’une opération de promotion

Subsidiairement, s’agissant des préjudices, l’ONIAM sollicite la réduction des demandes indemnitaires formulées par les requérants à de plus justes proportions.

l’état des lieux de sortie fait état d’une nappe d’eau noirâtre recouvrant une partie du sol d’un local se trouvant à l’intérieur, ainsi qu’une partie du plafond nettement dégradée autour de deux colonnes

voir ordonner l’installation en partie privative d’un système d’extraction avec filtre à charbon excède les prévisions des articles 9 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 et n’apparaît pas une mesure proportionnée

Or en l'espèce : o Au poste 316, une facture du 08/08/2022 concernant HYDROSONIC passage caméra dans 21 colonnes d'évacuation d'eau du bâtiment B concerne uniquement le bâtiment B et ne saurait être imputée

surface habitable de la chose louée est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans le contrat de location, le bailleur supporte, à la demande du locataire, une diminution du loyer proportionnelle

aurait dû être réalisée immédiatement après la suture sigmoïdienne, cette mauvaise gestion étant responsable de la survenue de la plaie vasculaire de l’artère iliaque externe gauche et de la fistule colo

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