Le tribunal constatait qu’un dossier de pièces contenant en outre trois documents distincts intitulés “conclusions n°4", “conclusions n°5", “conclusions n°6" au nom de M.

En l’espèce, la compagnie CARDIF a communiqué des conclusions le 25 novembre 2025 sollicitant le rabat de l’ordonnance de clôture pour pouvoir répondre aux nouvelles conclusions de Monsieur [G] [J] qui

Le certificat médical initial en date du 15 avril 2021 du docteur [R] fait état d’une “Contusion du genou gauche avec douleur au niveau du pli du genou.

La société Pacifica, représentée par son conseil, dépose ses conclusions. Elle sollicite : A titre principal, Le rejet de l’ensemble des demandes de M.

Suivant ses dernières conclusions la Caisse sollicite le rejet des demandes formées par Madame [Y] [M].

Aux termes de ses dernières conclusions, M. [E] demande au tribunal de : - juger que la responsabilité contractuelle de M.

à cet accident et si oui sur l'incidence de cet état antérieur sur l'état de santé actuel de Monsieur [S] [W], en précisant la part de ce qui revient à l'état antérieur et de ce qui revient à l'accident

la maladie professionnelle de celle qui relèverait de cet état antérieur.

En défense, aux termes de ses conclusions réceptionnées au greffe le 06 mars 2026, la Caisse demande au tribunal de : - Ecarter les conclusions de l'expert ; - Confirmer le bien-fondé du taux d'incapacité

Il précise que rien n’empêchait la banque de faire signer l’acte de caution antérieurement à la conclusion du contrat principal.

Une tentative amiable avec les ACM était tentée mais monsieur [H] n’était pas en accord avec les conclusions du médecin expert.

[E] présentait un état antérieur du poignet gauche ayant déjà donné lieu à une indemnisation, avec un taux d’IPP fixé à 10%.

Les parties s’en référaient à leurs conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

Dans ses dernières conclusions responsives notifiées par voie électronique le 11 mars 2025, Madame [T] [P] demande au tribunal de : - PRONONCER la résolution de la vente du véhicule de marque RENAULT

réclamation ne peut porter que sur la période de deux ans antérieure à l’assignation, et, en conséquence, déclarer irrecevables les demandes portant sur des prestations antérieures au 28 août 2022, -

Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir entendu les représentants des parties en leurs moyens et conclusions

de : -admettre sa créance à titre privilégié au passif de la société MP [V] à hauteur de 211 662,62 euros TTC pour la période antérieure à la liquidation judiciaire ; -ordonner l’exécution provisoire

les conclusions du rapport de l’expert, - fixer à 6% le taux d’IPP attribué à M.