la demanderesse aux dépens, - condamner la société à lui payer la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de Procédure Civile ;Condamner l’EURL RENOVATION TOITURE OCCITANIE aux entiers dépens ainsi qu’aux dépens de l’incident.

de 2 134,29 € conservé par la bailleresse ; La condamnation solidaire des défendeurs à lui verser la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

euros à compter de la date de fin des travaux du pavillon, soit le 1er janvier 2019, jusqu'à la date de complet remboursement du coût des travaux ; - condamner Mme [B] [N] aux dépens ; - condamner Mme

Elle précise que la seule activité garantie par elle est celle de « commissaire-priseur avec ou sans salle de ventes », étant la seule activité déclarée par Monsieur [T] auprès d’elle.

En l’espèce, les sociétés GEE et AXIMA CONCEPT ainsi que leurs assureurs, parties perdantes à l’instance en cours, seront condamnées in solidum aux dépens.

de la seule volonté du débiteur.

Seuls des tableaux sont produits.

aux dépens.

- CONDAMNER [T] IARD à régler seule la somme de 24 172,25 euros au FGAO.

d’occupation due à compter de la résiliation du contrat, • la condamner au paiement de la somme de 1500 € par application de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris

la MATMUT à verser à Monsieur [E] [Y], au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 10 000 euros ; - CONDAMNER la MATMUT aux entiers dépens ; - CONDAMNER la MATMUT aux intérêts

Pour le surplus, la BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST ne reprend pas l’argumentation de sa requête tenant aux frais et dépens qui pourraient être mis à la charge des débiteurs, aux condamnations au titre

civile, -le condamner en tous les dépens y compris de la procédure d'injonction de payer.

à venir, - CONDAMNER Monsieur [S] [L] et [Localité 3] aux entiers dépens.

exposés par le requérant, en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [B] [M] au paiement de tous les frais et dépens de la présente instance, en ce compris le coût

Sur les dépens Selon l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; Monsieur [A] [D] et Madame [C] [D] née [Z], qui succombent, seront par conséquent in solidum

RG 26/00354 Sur les dépens L'article 696 du Code de procédure civile, dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens.

de la société SEPEL, la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile CONDAMNER les mêmes aux dépens, dont distraction au profit de Maître Isabelle JUVENETON conformément à

Elle sollicite en outre la condamnation solidaire des défendeurs au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.