aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 28 Avril 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.

a été entendu en sa plaidoirie ; Me Karim AZGHAY, avocat plaidant, avocat de Madame Xsd [W] [F] [D] alias [M] [X] [J], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sara CHARTIER, avocat plaidant, avocat de Monsieur [L] [D] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL

: A l'audience publique d’incident tenue le 17 Novembre 2025, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente, juge de la mise en état assistée

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [F] [R] alias [Y] [C], a été entendu en sa plaidoirie ; En

La demande à ce titre est donc devenue sans objet.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Stéphan BOUDON, avocat plaidant, avocat de Monsieur [V] [O], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL CENTAURE

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Saïd BOUHART, avocat plaidant, avocat de Monsieur [H] [V] [C], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL ACTIS

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Isabelle LENDREVIE, avocat plaidant, avocat de Madame [R] [O] [F], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL

Monsieur [F] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA, avocat

été ordonnée et le dossier a été fixé à l’audience de plaidoiries du 04 mars 2026.

[I] [L], gérant DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 28 Avril 2026, et mise en délibéré pour jugement rendu le 19 Mai 2026.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Madame [I] [D] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aurélia KERAVEC,

Madame Marion CHARRIER, Greffier lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 18 Février 2026, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON, magistrat rapporteur, qui, sans opposition