en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en

en état du pôle social du tribunal judiciaire de Privas, assistée de Carole CLAIRIS, Greffière, Attendu qu’en application de l’article 76 du code de procédure civile, l’incompétence peut être prononcée

à compter de la décision à intervenir, et subsidiairement, d’ordonner la radiation de l’affaire pour défaut de diligence.

[N] [H] [B] [L] ; Réservons les dépens et les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Renvoyons l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 20 novembre

l’affaire à l’audience de mise en état du 9 septembre 2025 à 13 heures 40 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation; Rappelons : - que sauf

, Me Caroline LUDWIG, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité

8] NORMANDIE DEVELOPPEMENT ; DISONS que les dépens de l’incident suivront le sort de ceux du fond ; RG 24/01780 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF3B RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 24 septembre

En conséquence, il y a lieu de rejeter l'exception de nullité soulevée par la défenderesse et renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.

à la mise en état afin d’accueillir les dernières conclusions des parties.

Sur le renvoi en mise en état L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état électronique du vendredi 26 juin 2026 pour conclusions au fond du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

En outre, elle rappelle qu'une affaire est pendante au fond devant la juridiction de céans et soutient que le juge de la mise en état, d'ores et déjà nommé, est compétent pour déterminer le montant du

SUR L’EXÉCUTION PROVISOIRE Aux termes de l’article 1074-1 du Code de procédure civile, les décisions du juge aux affaires familiales qui mettent fin à l’instance ne sont exécutoires que si elles l’ordonnent

[V] [K] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 378, 759 et 73 du code de procédure civile Ordonner le sursis à statuer dans l’attente de la décision du tribunal Judiciaire de Paris

PAR CES MOTIFS, Révoquons l'ordonnance de clôture du 04 Avril 2024 ; Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 10 Avril 2025 à 09h30 pour faire le point sur la médiation ordonnée

N° RG : N° RG 23/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEJ3 Ordonnance du juge de la mise en état du 31 Janvier 2024 Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01661 - N° Portalis

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 8 octobre 2026- 9H, les parties étant invitées pour cette date à préciser l’état d’avancement de la procédure devant la Cour de Cassation dans l’affaire principale

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTONS les parties de leurs demandes pour le surplus ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du Mercredi 04 décembre 2024 à

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant après débats en audience publique par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, FAISONS DROIT à l’exception

La procédure a été fixée à l'audience d'incidents de la mise en état du 13 juin 2025.

A l'audience d'incident du 25 mars 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2024.