TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01439 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTW72 N° PARQUET : 21/89 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2021 AJ du TGI DE PARIS du 29 Janvier

[PL] [YH] née le [Date naissance 33]/1930 à [Localité 146] et décédé le [Date naissance 32]/1981 à [Localité 146], Mme [ZO] [TC] [YH] née le [Date décès 23]/1931 à [Localité 169] et décédée le [Date décès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFL6 N° PARQUET : 23-951 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions

Il peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

S'agissant de la connaissance suffisante de la langue française par le conjoint étranger, l'article 14 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, tel que modifié par décret n°2015-108 du 2 février 2015,

[K] [N], se disant né le 1er janvier 1990 à [Localité 5] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 18 du code civil.

L’affaire a été entendue à l’audience du 05 novembre 2024.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 août 2025, M. [B] [I] a fait assigner M.

A l'audience du 25 novembre 2025, la SA BATIGERE HABITAT, représentée par son conseil, a actualisé sa créance à la somme de 14 110,93 euros en vertu d'un décompte arrêté au 19 novembre 2025. M.

La situation d'impayés locatifs a été signalée à la CCAPEX des Bouches-du-Rhône le 30 juin 2023 ; Par acte de commissaire de justice du 23 novembre 2023, dénoncé le 29 novembre 2023 par voie électronique

La situation d'impayés locatifs a été signalée à la CCAPEX des Bouches-du-Rhône le 29 juin 2023 ; Par acte de commissaire de justice du 2 novembre 2023, dénoncé le 3 novembre 2023 par voie électronique

Madame [K] [M] née [I] était bénéficiaire du bail à la suite du décès de son époux survenu le 10 novembre 1988. Elle est décédée le 27 septembre 2018.

Par acte de commissaire de justice du 29 mars 2024, se prévalant du défaut de paiement de plusieurs échéances locatives et d’un commandement de payer visant la clause résolutoire du 27 novembre 2023 resté

Il résulte d'une décision rendue le 27 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles près le Tribunal judiciaire de Lons le Saunier, que l'UDAF du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/01178 N° Portalis 352J-W-B7E-CRS4P N° PARQUET : 19/1138 N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2019 V.B.

assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Décision du 21 Décembre 2023 Charges de copropriété N° RG 22/14483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOAV DÉBATS A l’audience publique du 29 Novembre 2023 JUGEMENT

La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s’effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Par exploit de commissaire de justice du 21 novembre 2025, dénoncé le 24 novembre suivant au sous-préfet de Meurthe-et-Moselle, la SA BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la SA BATIGERE NORD-EST, a fait

statut personnel et de la famille du 10 août 1981, publiée par décret du 27 mai 1983 ; Vu le Dahir N°1.04.22 du 12 Hija 1424 (03 février 2004) portant promulgation de la loi n°70.03 dite code de la famille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/09112 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYIV N° PARQUET : 19/1099 N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2019 A.F.P.