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1 965 résultats pour « défendeur cité non nommément dans la déclaration de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9c07cdc6046d479269ed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: Monsieur [M] [D] né le 06 Février 2000 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [K] [I] [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante ni représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f7fc8a1343b8cd61d3b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Isabelle TESTE de la SELEURL ISABELLE TESTE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1400 DEFENDERESSES La SA GENERALI ASSURANCES

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration d'ouverture du chantier a eu lieu le 26 novembre 2018.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589e9db5098996d5b2351

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Les demanderesses concèdent que pour valide qu’il soit, l’acte de partage demeure non opposable aux tiers et notamment à l’Administration fiscale, puisqu’il n’a pas été publié.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fc9de4509cc68c1866410

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 4] non comparante (présente au moment de l’appel, absente lors des débats) Monsieur [T] [B] né le 16 Septembre 1985 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315f19f939ca6242b85d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un arrêté préfectoral n° 2022-0432, en date du 18 février 2022, les lots situés dans le bâtiment 3 de la copropriété du Chêne pointu ont été déclarés cessibles au profit de l’EPFIF.

Source officielle
TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de décision dans un certain nombre de domaines limitativement énumérés : 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68f13fc488dcb0e97e904ea7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir notamment que : - s’agissant de la fin de non recevoir invoquée par la défenderesse, aucun visa n’est mentionné par cette dernière, mis à part

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a5e4e0040aa3735db3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [H] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [V] [F

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LORRAINE BATIMENT [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

695d61bc75782d5f06003675

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SELARL MJ SYNERGIE, citée à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a9451

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Dès lors, les éléments versés par la défenderesse ne sont pas de nature à créer un doute sérieux sur l'existence d'une fraude de l’assurée dans ses déclarations, qui conduirait à la déchéance de sa garantie

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6716a287b098d256e1feb439

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE avocat au barreau de Lyon et DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle acceptait de prendre en charge partiellement le premier désordre mais refusait pour les cinq autres invoquant des “non conformités non constitutives de dommages”, en mai 2024.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f030

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Monsieur [X] [V], représenté par son conseil reprenant ses dernières conclusions, demande au juge de l’exécution de : - déclarer les prétentions des requérants non fondées ; - déclarer que la saisie a

Source officielle
TJ

Service des référés

668445538bcff606d9c53b65

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce droit de réponse ne peut tendre à devenir une tribune libre pour défendre des thèses.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca234509cc68c18665ba

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à ALBANIE, demeurant [Adresse 8] non comparant Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 3] 1992 à ALBANIE, demeurant [Adresse 8] non comparant EXPOSÉ

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67816cf66d34da2cbdcd87c0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1a1b7735881a7c2bb9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

APRIL SANTE PREVOYANCE IMMEUBLE APRILIUM 114 BD MARIUS VIVIER MERLE 69439 LYON CEDEX 03 non comparante Etablissement public SIP PARIS 9E-10E 5 CITE PARADIS 75475 PARIS CEDEX 10 non comparante Société

Source officielle

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