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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9c07cdc6046d479269ed
13 janvier 2026
: Monsieur [M] [D] né le 06 Février 2000 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [K] [I] [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante ni représentée
Service des référés
662a9f7fc8a1343b8cd61d3b
24 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Isabelle TESTE de la SELEURL ISABELLE TESTE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1400 DEFENDERESSES La SA GENERALI ASSURANCES
Référés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
La déclaration d'ouverture du chantier a eu lieu le 26 novembre 2018.
2ème Chambre civile
661589e9db5098996d5b2351
9 avril 2024
Les demanderesses concèdent que pour valide qu’il soit, l’acte de partage demeure non opposable aux tiers et notamment à l’Administration fiscale, puisqu’il n’a pas été publié.
0P3 P.Prox.Référés
680fc9de4509cc68c1866410
11 avril 2024
[Adresse 4] non comparante (présente au moment de l’appel, absente lors des débats) Monsieur [T] [B] né le 16 Septembre 1985 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE
Expropriations 2
6631315f19f939ca6242b85d
30 avril 2024
Par un arrêté préfectoral n° 2022-0432, en date du 18 février 2022, les lots situés dans le bâtiment 3 de la copropriété du Chêne pointu ont été déclarés cessibles au profit de l’EPFIF.
Référé
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
de décision dans un certain nombre de domaines limitativement énumérés : 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans
Juge de l'Execution
68f13fc488dcb0e97e904ea7
3 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir notamment que : - s’agissant de la fin de non recevoir invoquée par la défenderesse, aucun visa n’est mentionné par cette dernière, mis à part
67f41a5e4e0040aa3735db3c
4 juillet 2024
UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [H] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [V] [F
2ème Chambre Construction
686d88b0a2273490db10fd17
7 juillet 2025
LORRAINE BATIMENT [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.
695d61bc75782d5f06003675
6 janvier 2026
La SELARL MJ SYNERGIE, citée à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
66a1462fbfa4c7b1df1a9451
23 juillet 2024
Dès lors, les éléments versés par la défenderesse ne sont pas de nature à créer un doute sérieux sur l'existence d'une fraude de l’assurée dans ses déclarations, qui conduirait à la déchéance de sa garantie
3ème chambre civile
6716a287b098d256e1feb439
15 octobre 2024
Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE avocat au barreau de Lyon et DEFENDERESSE
Chambre 9
6a10c0f4cdc6046d479d644b
22 mai 2026
Elle acceptait de prendre en charge partiellement le premier désordre mais refusait pour les cinq autres invoquant des “non conformités non constitutives de dommages”, en mai 2024.
Chambre référés
68e0179e74e929a9d8fa6aec
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Juge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f030
1 juillet 2024
Monsieur [X] [V], représenté par son conseil reprenant ses dernières conclusions, demande au juge de l’exécution de : - déclarer les prétentions des requérants non fondées ; - déclarer que la saisie a
668445538bcff606d9c53b65
2 juillet 2024
Ce droit de réponse ne peut tendre à devenir une tribune libre pour défendre des thèses.
680fca234509cc68c18665ba
Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à ALBANIE, demeurant [Adresse 8] non comparant Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 3] 1992 à ALBANIE, demeurant [Adresse 8] non comparant EXPOSÉ
Chambre 1/Section 5
67816cf66d34da2cbdcd87c0
10 janvier 2025
Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut
Surendettement
66197c1a1b7735881a7c2bb9
APRIL SANTE PREVOYANCE IMMEUBLE APRILIUM 114 BD MARIUS VIVIER MERLE 69439 LYON CEDEX 03 non comparante Etablissement public SIP PARIS 9E-10E 5 CITE PARADIS 75475 PARIS CEDEX 10 non comparante Société
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