Or, alors que les copropriétaires avaient subi trois dégâts majeurs en quelques semaines (en juin et en juillet 2021) et que l'origine de ce dégât était clairement identifiée comme provenant d'une partie

Il n'a pas constitué avocat. Madame [W] [M] épouse [D], bien que régulièrement assignée par dépôt à étude, n’était ni présente, ni représentée. Elle n’a pas constitué avocat.

Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 11 juin 2024 prorogé au 09 juillet 2024.

Référé N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA - Page - Il ressort d’un rapport établi par la SAS CDF le 27 octobre 2023 que des traces d’un dégât des eaux constituées de rouille, d’auréoles, de

Le syndicat des copropriétaires verse aux débats le règlement de copropriété de l'immeuble, qui est, certes, annexé à un procès-verbal d'assemblée générale du 6 janvier 1951 ayant approuvé une modification

[U] [T], demeurant [Adresse 7], actuellement [Adresse 3] représenté par Maître Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats

; -qu’il est apparu que Mme [J] [K], propriétaire de l’appartement du 2ème étage et ancien syndic bénévole de l’immeuble, avait fait surélever l’immeuble pour aménager un duplex en 2011; qu’il est possible

Il souligne qu'il souhaitait acquérir l'immeuble selon la configuration des lieux.

En l’espèce, les consorts [Z]-[I] et Monsieur [U] [R] n’ont transmis aucune pièce aux débats.

: à l’audience publique du 10 Mars 2026, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, date à laquelle l’ordonnance est rendue .

Ces pièces seront donc écartées des débats.

AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 17] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente, assistée de

Dans un procès-verbal de constat du 16 mai 2013, ce même huissier constate qu'au sous-sol des locaux occupés par la SARL Terrasse Concept Île-de-France, « le mur gauche, contigu à la cour de l'immeuble

des immeubles bâtis.

pour le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ainsi que pour la SCI [B] et MM.

Au regard de ces éléments, et alors que le débat sur la teneur et l'imputabilité des désordres relève du juge du fond, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5, rue Jean Moulin à CHENNEVIERES-SUR-MARNE

par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 20] à la régie du tribunal judiciaire de Paris avant le 1er avril 2024; Disons que, faute de consignation de la présente

, y compris leurs accessoires réputés immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession.

, y compris leurs accessoires réputés immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession.

[Adresse 4] [Localité 28] non comparant et non constitué Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 28] non comparant et non constitué Madame [B] [I] [Adresse 4] [Localité 28] non comparante et non constituée