Les infiltrations ont toutefois perduré, si bien que trois recherches de fuites ont été entreprises et ont donné lieu au dépôt de deux rapports par la société HYDROTECH les 17 septembre 2013 et 28 janvier

Le Docteur [A] a déposé son rapport le 15 janvier 2024 et a conclu qu’à la date de consolidation du 19 janvier 2018, le taux de 5% devait être maintenu pour une gêne algique discrète.

La compagnie d'assurances AMV a mandaté un médecin expert, le Dr [N] [E], qui a déposé son rapport le 13 mars 2024 fixant, notamment, la date de consolidation au 5 juillet 2023.

[T] [O] a été désigné en qualité d’expert, lequel a rendu un rapport le 2 juillet 2019 et un addendum le 4 juillet 2019.

L’expert judiciaire désigné le 16 mars 2022 a indiqué dans son rapport du 12 janvier 2023 que la petite bande de condensation visible sur cette radiographie était « difficile à relier au diagnostic d’une

Sur le désistement d'instance Il y a lieu de constater le désistement d’instance de M.

du rapport déposé par l'expert désigné sur le fondement des dispositions de l’article 1843-4 du code civil

La RIVP a déposé un mémoire en défense , par lequel elle conclut au rejet de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Mme [C] [Y].

Sur le désistement d’instance de la société ALLIANZ à l’égard de la société DOITRAND et l’AUXILIAIRE L'article 394 du Code de procédure civile indique que le demandeur peut se désister de sa demande afin

En conséquence, dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, il sera sursis à statuer sur les autres demandes formées par les parties et non encore tranchées.

Ce rapport est dépourvu de force probante. Au surplus, le rapport est fondé sur la perte d'honoraires du praticien.

L'expert a déposé son rapport le 7 février 2024. Il retient divers préjudices.

Les documents ont été transmis et Monsieur [M] s’est désisté de cet incident.

Il ajoute que le rapport d'expertise " easyconstat " est probant, qu'il comporte toutes les mentions règlementaires.

Suivant courrier du 22 mai 2023, à l’issue du dépôt du rapport de visite de l’inspecteur de salubrité, la Caisse d’Allocations Familiales a suspendu le versement de l’APL entre les mains du bailleur et

MOTIFS Sur le désistement partiel La société ATLANTIQUE HABITATIONS s’est désistée de sa demande initiale en ce sens à l’audience, [E] [D] ayant justifié de la souscription d’un contrat d’assurance.

L'affaire a été renvoyée à l'audience à juge rapporteur du 5 juin 2025.

Elle précise que Monsieur [O] a quitté les lieux le 1er août et par conséquent, se désiste de sa demande d’expulsion.

Infirmités antérieures. L'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à l'accident.

Le tribunal a en outre déclaré parfait le désistement du syndicat des copropriétaires concernant sa demande en paiement des charges de copropriété, et condamné in solidum la société R et C et la société