CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e84cdc6046d4708798f
26 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 1er décembre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande des parties, et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.
Référés Civil
69d8218ccdc6046d47b23402
9 avril 2026
L’affaire, enrôlée sous le numéro de RG n°25/04918, été appelée à l’audience du 12 novembre 2025, a été renvoyée à la demande des parties et rappelée à l’audience du 4 mars 2026 à laquelle elle a été retenue
JCP REFERES
6a21f04fcdc6046d472fcbee
18 mai 2026
L'affaire, initialement appelée à l’audience du 25 novembre 2025 a été renvoyée à la demande des parties et finalement débattue à l’audience du 10 février 2026.
Chamb. référés(sup 10000)
69d960e5cdc6046d47cfdcdf
10 avril 2026
initiales, qui sollicitent en outre le débouté de l’intégralité des demandes adverses, dont la demande en sursis à statuer, Vu l’audience du 24 mars 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes des
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d87cdc6046d47e0e42a
19 mai 2026
A l’audience du 11 février 2025, après deux renvois à la demande des parties, Monsieur [J] et Madame [H], représentés par leur conseil, maintenaient leurs demandes, si ce n’est qu’ils sollicitaient 3000
6a10ab74cdc6046d479bbbbc
22 mai 2026
Madame [A] [R] supporte les frais de consignation et qui sollicite enfin la modification des chefs de mission de l’expert à intervenir, Vu l’audience du 28 avril 2026 lors de laquelle l’ensemble des demandes
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
69c59b65cdc6046d47156ae1
25 mars 2026
L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 janvier 2025 puis renvoyée à la demande des parties à l’audience du 28 mai 2025.
6a10a9c3cdc6046d479b9c83
L'affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes
REFERES 1ère Section
6a21bfd2cdc6046d472be89b
avocats au barreau de BORDEAUX Mutualité LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES
JEX
6a10c5a8cdc6046d479dc1d3
21 mai 2026
Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 7 avril 2026, par le greffe. La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.
Chambre des référés
69d99794cdc6046d47d3ea63
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle, à la demande des parties, elle a été renvoyée à l’audience du 20 janvier 2026, du 3 février 2026, du 10 mars 2026 et du 24 mars 2026
REFERES GENERAUX
6a0e1282cdc6046d475afca2
20 mai 2026
Après renvoi sur demande des parties, les parties ont comparu à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle elles ont maintenu leurs demandes.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74decdc6046d477e5893
L'affaire, initialement appelée à l’audience du 23 septembre 2025, a été renvoyée à la demande des parties et a été retenue pour être plaidée le 17 mars 2026.
Contentieux général Proxi
6a0e2956cdc6046d475ccb8b
Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.
PPP Contentieux général
6a1735a3cdc6046d47253196
Plusieurs renvois sont ensuite intervenus à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant que l’affaire soit fixée pour plaider à l’audience du 23 mars 2026.
REFERES 2ème Section
69de85aacdc6046d473c246d
13 avril 2026
personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES
Serv. contentieux social
6a1099b8cdc6046d479a677f
Après renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 16 mars 2026.
1ère Chambre
69d56fe8cdc6046d47725d8d
moyens et prétentions ; - Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; - Prononcer un sursis à statuer sur les demandes des parties dans l'attente de la décision qui sera rendue par la Cour
CCP CTX cabinet 2
69d55c64cdc6046d4770e324
L’affaire a été renvoyée à la demande des parties et fixée à l’audience du 11 décembre 2025 où elle a été plaidée.
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