audience par la SAS Pompes Grundfos Distribution, qui s’oppose à la demande ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées

19 mars 2026 ; En l’absence de constitution des parties défenderesses ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées

siège social est sis Chez CCS - [Adresse 5] non comparante DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE du 05 mars 2026 N° RG 25/02100 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YC EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée

Les époux [H], représentés par leur conseil, ont déposé des écritures, visées à l’audience, auxquelles ils indiquent se rapporter, et qui reprennent leurs demandes telles que formulées dans leur assignation

décembre 2025 Date de convocation : 08 janvier 2026 Date de plaidoirie : 10 mars 2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Il est utilement précisé que Madame [T] [X] a déjà vainement déposé

A l'audience du 17 mars 2026, la SARL WISE DOME CONSEIL, représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

l'audience du 16 février 2026, Madame [S], représentée, confirme qu'elle entend obtenir réparation à hauteur de l'évaluation effectuée par l'expert, s'en rapporte pour le surplus à ses écritures et dépose

de plaidoirie du demandeur comprenant un tirage papier des dernières conclusions, puis les pièces classées dans l’ordre du bordereau et séparées par un signet, sans reliure ni classeur, devra être déposé

Aux termes de ses écritures déposées et soutenues à l'audience du 17 mars 2026, Mme [P] [L] demande de voir : À titre principal: - rejeter la demande d'expertise, faute de motif légitime et en raison de

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation.

Par conclusions déposées et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires reconnaît la légitimité de la demande principale, mais demande au juge des référés : Le rejet de la demande d’astreinteSubsidiairement

Après un renvoi, le dossier a été évoqué à l'audience du 28 avril 2026, au cours de laquelle Madame [O] [W], représentée par son conseil, a, par conclusions soutenues et déposées à l'audience, maintenu

mère décédée le 17 mai 2022 mais qu'il n'a pu en justifier lors de l'instance qui s'est tenue devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Courbevoie de sorte qu'il a déposé

du 14 avril 2026; En l'absence de constitution de la partie défenderesse ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées

Cet événement est caractérisé par le dépassement du découvert autorisé non régularisé à l'issue du délai prévu de trois mois.

[L] et assuré auprès de la MAIF, l’a percutée en effectuant un dépassement.

l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à Mme [F] au titre du préjudice moral sans que celui-ci ne puisse dépasser

Depuis trois ans il n’adresse plus la parole à son voisin et il a taillé sa haie en octobre ; quant “une” branche dépasse en hauteur, ce n’est certainement pas grave.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 juin 2023 et il en ressort en substance que les désordres ont pour origine les installations sanitaires dans les pièces humides, cuisine et salle d'eau de

un compromis de vente prévoyant diverses conditions suspensives, notamment celle pour l’acquéreur d’obtenir une autorisation préalable de création d’un logement dans le grenier à charge pour lui de déposer