du terrain non bâti, en ce compris sur l’emprise de la servitude conventionnelle, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de 24 heures après la signification de l’ordonnance à venir

JP AUTOMOBILE soutient que les difficultés rencontrées par Monsieur [G] [O] n’existaient pas au moment de la vente, Monsieur [W] [B] n’ayant souvenir d’aucun bruit inhabituel avant la vente .

Ainsi, en l’absence de demande de vente amiable, la vente forcée dudit bien sera ordonnée dans les termes du dispositif.

bâtiments de nature différente.

Elle fait également valoir qu'aucun manquement ne peut lui être reproché tant antérieurement à la vente, qu'au moment de la vente, ou postérieurement à la vente et jusqu'à la cession de son fonds de commerce

Si, à l'expiration de ce délai, la vente n'a pas été réalisée, l'acceptation de l'offre de vente est nulle de plein droit et le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation.

qui prévoient que les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable les différends.

) sous le numéro 327 047 155, pour installer une pergola sur sa résidence secondaire située à Saint-Jean-de-Monts (Vendée).

Selon elle, la promesse de vente n’est pas un avant-contrat, et leurs effets sont différents.

Ils exposent en outre qu’il ne peut leur être reproché les différences de caractéristiques des prêts (durées, montants, taux d’intérêt), ces différences ne pouvant que faciliter l’obtention desdits prêts

1997 ", et des ventes subséquentes.

À la livraison du véhicule, le 15 janvier 2022, Monsieur [T] fait valoir avoir constaté différents désordres tenant à l’état du véhicule, une carte grise provisoire lui étant remise.

de la vente.

Différentes pièces étaient communiquées et l’incident vidé.

Seul le montant de ladite créance fait l’objet d’un différend.

de différentes sommes.

demanderesse envisage ainsi la mise en cause de la responsabilité du vendeur sur le fondement de l'article 1641 du code civil en considération de l'existence suspectée d'un vice caché antérieur à la vente

Ils soulignent que les circonstances selon lesquelles ils n’étaient pas présents lors de la signature de l’acte authentique de vente et n’ont pas été assistés d’un notaire différent de celui des vendeurs

Par courrier du 6 avril 2023, madame [G] [O] donnait congé pour vente à effet du 1er septembre 2023.

de 37cm de différence).