régulière ; Attendu que, sur le fond, il ressort des pièces médicales du dossier que Monsieur [C] [H] a été hospitalisé dans un état d’agitation incontrolable, avec mise en danger de lui-même et d’autrui

En outre, la condition de l’accompagnement ou l’assistance à domicile n’était pas non plus remplie, Monsieur [D] étant en capacité de rester seul au domicile et ne nécessitant pas l’assistance d’une tierce

En l'espèce, s'il est exact que l'assignation en date du 27 novembre 2023, délivrée aux consorts [X] à la demande de Monsieur [M] et de Madame [D] mentionne que ces derniers sont toujours domiciliés à

COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann COQUELLE, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS

conteste pas le droit à indemnisation de Madame [V] [L] et ne s’oppose pas à la demande d’expertise, elle sollicite de limiter le montant de la provision à la somme de 1500 € ainsi que le rejet des autres

DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2Y - Mme [U] [L] Ordonnance du 24 juillet 2024 Minute n°24/648 AUTEUR

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l’équité ou de la situation économique des parties au litige. En l’espèce, les pièces produites permettent d’établir que M.

[T] [F] Ordonnance du 05 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1], agissant par agissant par M.

[E] [L] Ordonnance du 05 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1], agissant par agissant par M.

[J] [X] Ordonnance du 10 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par agissant par M.

[C] [F] Ordonnance du 05 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], agissant par agissant par M.

MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGK - Mme [C] [O] Ordonnance du 05 octobre 2025 Minute n° AUTEUR

[C] [F] Ordonnance du 05 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par agissant par M.

[K] [C] Ordonnance du 05 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par agissant par M.

[E] [L] Ordonnance du 09 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], agissant par agissant par M.

[G] [H] Ordonnance du 10 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M.

────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXO - Mme [J] [K] [N] Ordonnance du 09 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR

[Y] [L] Ordonnance du 03 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M.

[P] [Y] Ordonnance du 10 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M.

[T] [R] Ordonnance du 02 janvier 2026 Minute n°26/6 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agissant par agissant par M.