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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
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29 avril 2024
Il ressort du constat d’huissier du 2 décembre 2021 et des photographies annexées que : -l’intérieur du centre est en bon état d’entretien -des pièces d’échafaudage et divers matériaux sont stockés sur
PREMIERE CHAMBRE
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1 avril 2025
Cet abattage de la haie sera nécessaire pour la mise en place d’un échafaudage sur le terrain des époux [R] et ce, uniquement au niveau du mur.
POLE SOCIAL
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2 juillet 2025
celles qui sont prévues pour le passage des ascenseurs, ou telles que les trémies de cheminées ou les trappes, pouvant exister dans les planchers d’une construction ainsi que dans les planchers des échafaudages
Chambre procédure écrite
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descriptif DCE, – la société Socotec pour une mission de contrôle technique et une mission coordination sécurité santé, assurée auprès de la société AXA France IARD, – la société Esnault au titre des échafaudages
Troisième Chambre
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10 avril 2025
appartement compte tenu de sa situation de handicap qui implique qu’elle se déplace en fauteuil roulant et de son état de santé (asthme), ce alors qu’il existe une autre solution d’accès au moyen d’un échafaudage
3ème Ch. Civile Cab. 2
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] - Vent : vitesse du vent supérieure à 50 km/h pendant une durée du gros-oeuvre et jusqu'à enlèvement des échafaudages."
Pôle social
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3 avril 2025
groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages
7ème CHAMBRE CIVILE
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9 avril 2024
S'agissant des travaux de réparation en façade, la mise en place d’échafaudages sur l’ensemble des murs de la maison, la poussière et le bruit pendant le temps des travaux ne peuvent en soi caractériser
18° chambre 1ère section
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18 mai 2026
conciergerie et de gardiennage; - des dégradations des installations (fissures, poussières de chantier, chutes d’appliques lumineuses notamment) ; - des nuisances sonores ; - la présence d’un échafaudage
CTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
sur la nécessité de former ses salariés, outre les habilitations électriques, sur les risques de chute en hauteur, l’utilisation et la conduite des équipements de levage, le montage-démontage des échafaudages
6ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
l'emplacement de ces infiltrations était limité aux trois premiers mètres de la verrière, à proximité de l'emplacement où des ouvriers du chantier avaient accédé quelques jours auparavant pour monter un échafaudage
1ERE CHAMBRE
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2 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 10 novembre 2014, Monsieur [Z] [D] a été victime d'un traumatisme de la cheville droite en sautant d'un échafaudage.
8ème Chambre
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dépose carrelage et plinthes ; grattage et nettoyage ; application d’un primaire d’accrochage et ragréage P4 ; application peinture blanche sur emplacement plinthes déposées ; mise en place d’un échafaudage
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R.4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages
DROIT COMMUN
695c3e9775782d5f06e719e1
5 janvier 2026
détaillé par l’expert, et repris dans l’attestation de fin de stage de pré-orientation du 08 novembre 2019 (pièce [L] n°16) au titre des « contre-indications absolues : travail sur échelle ou sur échafaudage
Chambre Civile
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2 avril 2026
lot peinture pour un montant de 14 565,43 euros (pièce n°22-1), celle-ci comporte la désignation de 13 postes dont il n’est pas établi que ceux-ci n’auraient pas été réalisés, notamment la pose d’échafaudages
6633d673c0d3e3fe99d14ff7
2 mai 2024
Chambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
Il est à noter que les postes « reprise fissure dallage garage », « échafaudage pour TFC » et « harpage des fissures en TFC », qui figurent dans la partie « reprise fissures et second œuvre » du devis
Serv. contentieux social
6a109a5ccdc6046d479a750a
21 mai 2026
son droit de retrait, que cette formation est suffisante dans la mesure où le salarié n’avait pas le jour de l’accident à travailler dans des conditions l’exposant à une chute de hauteur sur les échafaudages
68dec3bd6af9fd1f8094d88b
2 octobre 2025
société Geciter le 27 janvier 2022 et des constats d’huissier de justice établis les 22 septembre 2021 et 29 décembre 2021 que la terrasse, qui devait être déposée pour permettre la mise en place d’un échafaudage
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