CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

274 résultats pour « echafaudage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc40f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il ressort du constat d’huissier du 2 décembre 2021 et des photographies annexées que : -l’intérieur du centre est en bon état d’entretien -des pièces d’échafaudage et divers matériaux sont stockés sur

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d16dd062d9f810ea5fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cet abattage de la haie sera nécessaire pour la mise en place d’un échafaudage sur le terrain des époux [R] et ce, uniquement au niveau du mur.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

celles qui sont prévues pour le passage des ascenseurs, ou telles que les trémies de cheminées ou les trappes, pouvant exister dans les planchers d’une construction ainsi que dans les planchers des échafaudages

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

descriptif DCE, – la société Socotec pour une mission de contrôle technique et une mission coordination sécurité santé, assurée auprès de la société AXA France IARD, – la société Esnault au titre des échafaudages

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

appartement compte tenu de sa situation de handicap qui implique qu’elle se déplace en fauteuil roulant et de son état de santé (asthme), ce alors qu’il existe une autre solution d’accès au moyen d’un échafaudage

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f98a190ea89248182afa23

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

] - Vent : vitesse du vent supérieure à 50 km/h pendant une durée du gros-oeuvre et jusqu'à enlèvement des échafaudages."

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

S'agissant des travaux de réparation en façade, la mise en place d’échafaudages sur l’ensemble des murs de la maison, la poussière et le bruit pendant le temps des travaux ne peuvent en soi caractériser

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

conciergerie et de gardiennage; - des dégradations des installations (fissures, poussières de chantier, chutes d’appliques lumineuses notamment) ; - des nuisances sonores ; - la présence d’un échafaudage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sur la nécessité de former ses salariés, outre les habilitations électriques, sur les risques de chute en hauteur, l’utilisation et la conduite des équipements de levage, le montage-démontage des échafaudages

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'emplacement de ces infiltrations était limité aux trois premiers mètres de la verrière, à proximité de l'emplacement où des ouvriers du chantier avaient accédé quelques jours auparavant pour monter un échafaudage

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc2606212f8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 10 novembre 2014, Monsieur [Z] [D] a été victime d'un traumatisme de la cheville droite en sautant d'un échafaudage.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a720ea89248182a8d85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dépose carrelage et plinthes ; grattage et nettoyage ; application d’un primaire d’accrochage et ragréage P4 ; application peinture blanche sur emplacement plinthes déposées ; mise en place d’un échafaudage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R.4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

détaillé par l’expert, et repris dans l’attestation de fin de stage de pré-orientation du 08 novembre 2019 (pièce [L] n°16) au titre des « contre-indications absolues : travail sur échelle ou sur échafaudage

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

lot peinture pour un montant de 14 565,43 euros (pièce n°22-1), celle-ci comporte la désignation de 13 postes dont il n’est pas établi que ceux-ci n’auraient pas été réalisés, notamment la pose d’échafaudages

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d673c0d3e3fe99d14ff7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a18fa20ddb7789269596c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est à noter que les postes « reprise fissure dallage garage », « échafaudage pour TFC » et « harpage des fissures en TFC », qui figurent dans la partie « reprise fissures et second œuvre » du devis

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

son droit de retrait, que cette formation est suffisante dans la mesure où le salarié n’avait pas le jour de l’accident à travailler dans des conditions l’exposant à une chute de hauteur sur les échafaudages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3bd6af9fd1f8094d88b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société Geciter le 27 janvier 2022 et des constats d’huissier de justice établis les 22 septembre 2021 et 29 décembre 2021 que la terrasse, qui devait être déposée pour permettre la mise en place d’un échafaudage

Source officielle

Page 13 sur 14

← PrécédentSuivant →