ETELLIN, exploitant sous l’enseigne BIGMAT, a assigné la S.A.S.

[D] [J] exerçant sous l’enseigne “EURO DESIGN FACADES FILS”.

Elle s’est opposée à la majoration pour enseigne sollicitée par le bailleur, la clause d’enseigne autorisant simplement le preneur à installer une enseigne sur la façade extérieure de son local conformément

[E] ont fait assigner M [P] [C] exerçant sous l'enseigne [P][C] RENOVATION 78 en référé expertise devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Ces biens leur ont été livrés le 28 juin 2023, suivant un procès-verbal établi à cette occasion, contenant plusieurs réserves.

EURO ASSURANCE, ès qualité d’assureur de Monsieur [J], Madame [E] [I], Madame [M], CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE, exerçant sous l’enseigne Cabinet [A] DEMANDEURS Madame [K] [X] [Adresse 10

SOCIETE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENC EMENTS, S.A.S. TCI BAT, S.A.R.L. DE JESUS, S.A.R.L. TNC, S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.R.L.

[G] [W] aux fins d’obtenir essentiellement la condamnation du défendeur au paiement des sommes de : - 2.200,00 € correspondant au prix d’un moteur de bateau d’occasion qu’il expose avoir acheté à M.

Dans son rapport rendu le même jour, l'expert privé a constaté des désordres.

LEIA exerçant sous l’enseigne L’olivier sur le port, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal en exercice S.C.I.

Les locaux sont loués à destination de « Bureau d’accueil administratif pour l’information, l’orientation et l’enseignement secondaire et supérieur ».

n’a pu être établie du fait des contradictions constatées ».

Il fait valoir que l'Etat ne peut être débiteur des provisions et indemnités sollicitées dès lors que la maison familiale et rurale "[Localité 10]" est un établissement privé.

, sous l’enseigne CENTURY 21 ACCORE, devant le tribunal judiciaire du HAVRE.

Or il ressort de l’extrait INPI de la SAS MICROBABY et de l’extrait pappers.fr relatif à la SAS PEOPLE & BABY, que l’établissement du [Adresse 3] est exploité par la SAS MICROBABY, sous l’enseigne « [7

[T], exerçant sous l'enseigne établissements BERBECHE, telle que prévue par l'article L.442-1 II du code de commerce, incombe exclusivement au demandeur ; Sur la demande reconventionnelle : le condamner

SEDEF, exerçant sous l’enseigne CSF (RCS EVRY n°B 331 320 028) dont le siège social est 3 Rue du Commandant Cousteau, 91300 MASSY, représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000

HPM NORD prise en son etablissement secondaire connu sous l’enseigne CLINIQUE [15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION

ALLIANCE, prise en la personne de Me [H] [L], es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

[U] [V] exerçant sous l’enseigne MOTIF PARQUETS [Adresse 3] [Localité 4] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-