de Californie Etats Unis), sans contrat de mariage préalable.

15/10/2024 A Me RAVON Inspecteur des finances publiques ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/08015 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQHRW N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Est notamment intervenue à l’opération de construction la société TRAIT D’UNION en qualité de bureau d’études VRD.

exiger la production d’un jugement de divorce, s’agissant des unions De M.

Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/07841 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7YT N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [N] ETAT

de la commune de [Localité 10] (CAMEROUN), le [Date mariage 1] 2014, sans contrat de mariage préalable à leur union.

de la commune de [Localité 9] (MAYOTTE), le [Date mariage 1] 2014, sans contrat de mariage préalable à leur union.

de Madrid ou de la date d'extension postérieure à l'Union prévue à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid, les mêmes effets qu'une demande de marque de l'Union européenne.

Aucun enfant n'est issu de cette union.

Deux enfants sont issus de leur union ([R], né le 30 septembre 2012 et [D], née le 16 septembre 2016). Mme [O] [Y] et M.

Il sera ainsi également rappelé que : - l’article 288 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose “pour exercer les compétences de l'Union, les institutions adoptent des règlements

8] non comparante, ni représentée Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Décision du 26 janvier 2024 Pôle social -

Demanderesse : Madame [X] [S] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David JANIAUD, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

-Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. » Aux termes de l’article R. 147-2 du même code « I.

délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10399 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CW3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION UNION

Inspecteur des finances publiques ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/08016 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQHRY N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

15/10/2024 A Me RAVON Inspecteur des finances publiques ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/08014 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQHRV N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

050474 du 15/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représentée par Me Marthe AMIEL, Avocat, #C0709 DÉFENDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] ETATS

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 8] (GIRONDE), le [Date mariage 1] 2015, sans contrat de mariage préalable à leur union.

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 7] (GIRONDE), le [Date mariage 1] 2019, sans contrat de mariage préalable à leur union..