Bien que régulièrement assignée, la société VSA ASSURANCES, VITALITE SANTE ASSURANCES en qualité d’assureur de la SCCV MARINE n’a pas constitué avocat.

FL METAL [Adresse 12] [Localité 17] Non-comparante Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société DSA [Adresse 11] [Localité 25] Non-comparante Société BETC [Adresse

assureur, la société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Monsieur [O] et son assureur, la Compagnie AXA France IARD à payer aux époux [I] la somme de 30.000 euros à titre de provision sur les travaux réparatoires

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

, la société LE FINISTÈRE ASSURANCE, Madame [Y] [F] et son assureur, la S.A.

Par conséquent, la SARL AIR & VIE et la SA MAAF ASSURANCES, son assureur, seront provisoirement condamnées aux entiers dépens.

Par courrier du 20 novembre 2020, le GPBF a indiqué à Mme [W] [Y] que : - suite à l’entrée en vigueur, au 1er juillet 1994, de la 3e directive européenne sur l’assurance-vie, l’épargne issue des versements

) en qualité d’assureur “dommages ouvrage” et d’assureur “constructeur non rélisateur - RC” de la société DEMATHIEU BARD IMMOBILIER société anonyme dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 30]

I.A.R.D. en qualité d’assureur de la société Energétique Sanitaire, et la société M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles en sa qualité d’assureur de la S.A.S.

Selon l’article L.124-3, alinéa 1er, du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable

de Pointe-à-Pitre sous le numéro 819 373 648 au capital de 50 000€, dont le siège social est sis ZI de Jarry, immeuble JACQUES NOUY-1 er étage-boulevard du Marquizat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non

MOTIFS DE LA DÉCISION : La Congrégation et l’Ogec n’ayant assigné que la Sa Mma Iard, en sa qualité d’assureur de la Sas Sopreco alors que Mma Iard Assurances Mutuelles est également son assureur, il

de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré.

Son véhicule étant pour sa part assuré auprès de la compagnie d’assurance AXA.

[P] [M] de ses demandes ; - mettre hors de cause la société VHV Assurance France, ès qualités d'assureur de la SARL IDF Couverture ; - condamner M.

[V] [O] [G] ; En tout état de cause, Ecarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner M.

MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la SARL ENTREPRISE DA ROCHA, Monsieur [V] [J], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE (MAF) ès-qualités d’assureur de Monsieur [V] [J], et Monsieur [F] [X]

La SARL Aqua-Sun, assurée auprès de la SA Maaf Assurances, est intervenue au titre du lot Plomberie Chauffage. M.

verser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loir-et-Cher la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum docteur [R] [K] et son assureur, Médical

assigner Monsieur [Y] et son assureur habitation la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ain, et la mutuelle APRIL ENTREPRISE PRÉVOYANCE, devant la présente juridiction