Elle justifie de ces montants par la production de factures et des relevés des dépenses de santé. [K] [S] et la MAPA ne contestent pas ces sommes. Il sera donc fait droit à cette demande.

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Mme [K] [Z], qui en a fait la demande, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

de la panne, faute pour l’expert judiciaire d’avoir fait réaliser par un laboratoire une analyse des coussinets, chapeau de bielle et vis du chapeau, du fait de leur état de dégradation avancée résultant

Il sollicite de ce fait l’annulation du rapport d’expertise.

Dans son rapport du 25 septembre 2023, l'expert amiable faisait état d'un désordre interne au moteur et d'un défaut de pression d'huile empêchant le bon fonctionnement du moteur fourni, et concluait à

leur demande tendant à écarter des débats les pièces 7 et 8 produites en défense, -Rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Mme [X] [Y] pour demander une expertise aux fins

Elle fait état du rapport d’expertise que Monsieur [W] [Y] a réalisé le 07 janvier 2019, dans le cadre de la procédure de référé expertise devant le tribunal administratif de Nantes.

seront fixés conformément à l’article 284 du code de procédure civile ;Sursis à statuer sur les autres demandes ;Réservé les dépens.

Le concluant contestait toute faute et a fortiori toute faute commune avec les vendeurs.

Au cours des opérations d’expertise il a été fait état par les consorts [D] et [L] de l’absence de communication des pièces relatives au marché de construction de la maison par Maître [P].

entre elles, la demande d’homologation du projet d’état liquidatif sera rejetée. 5 / Sur les indemnités de réduction et les demandes d’attribution L’évaluation des indemnités de réduction supposant

Prétentions et moyens Par conclusions spécialement adressées au juge de la mise en état, du 7 novembre 2025, M. [X] [Q] lui demande de : – ordonner le sursis à statuer sur les prétentions de M.

Par ordonnance en date du 19 septembre 2016, le Juge des référés du Tribunal a fait droit à la demande et a désigné un expert judiciaire.

Sur la demande reconventionnelle La SARL CETARA demande la condamnation de la demanderesse à lui verser la somme de 5.000 euros, à titre de dommages et intérêts du fait du maintien de son action en dépit

par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien. » La demande d’expertise formulée par les défendeurs vise, en premier lieu, à « déterminer les documents portés ou

Par ordonnance en date du 13 avril 2023, le juge de la mise en état a notamment fait droit à la demande d'expertise judiciaire formée par monsieur [O] et a désigné monsieur [C] [S] pour y procéder.

les dépens. - Rejeter toute autre demande.

Il précise que l’existence des désordres en toiture est un fait juridique qui peut être prouvé par tout moyen, S’agissant de sa demande au titre des travaux de reprise des cages d’escaliers (lots peinture

Par ordonnance en date du 26 novembre 2014, le juge des référés a fait droit à la demande et a désigné M. [J] [O] en qualité d’expert.

un lien suffisant, dès lors que cette demande a, de ce fait, une autonomie procédurale complète.