La société Groupama, dans ses conclusions soutenues à l'audience et auxquelles il est renvoyé, a exprimé protestations et réserves quant à la mesure d'expertise, sollicité la réduction des provisions réclamées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

l’origine des désordres, les pièces versées aux débats, et notamment la note expertale n°1, laissent apparaître que la mise en cause de la société MACIF ès-qualités d’assureur multirisques habitation,

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

, qui a mandaté un expert.

La SCI CECOME fait valoir que dans la note n°5 de l’expert, ce dernier indique que la participation de la société [J] [I] & FILS et des assureurs de toutes les parties aux opérations d’expertise est indispensable

En demande, aux termes de ses conclusions post-expertise, la société [1], représentée par son conseil, sollicite du tribunal de : - Ramener à 8% entre l'employeur et les organismes sociaux, le taux d'incapacité

MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société JOLDA CONSTRUCTIONS (contrat n° 33265507 H 001) dont le siège social est sis : [Adresse 9] [Localité 10] Prise en la personne de son représentant légal

d’ALLIANZ IARD.Par conséquent, DIRE ET JUGER que l’ordonnance à venir ne peut être déclarée opposable à la société ALLIANZ IARD ;DIRE ET JUGER que les opérations d’expertise n’ont pas lieu de se poursuivre

En l’absence de réponse de ladite commission, la société [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 20 avril 2022 réceptionnée par le greffe le 21 avril 2022.

Son bien a fait l’objet d’une expertise par le cabinet CM EXPERT BATIMENT.

Par ordonnance en date du 16 novembre 2021, il a été fait droit à sa demande et Monsieur [J] [H] a été désigné en qualité d’expert. Le rapport d’expertise a été déposé le 10 mai 2022.

Par requête réceptionnée le 4 mars 2024, la société GSF NEPTUNE a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen à l'encontre de cette décision.

L’[D] [A] a maintenu sa demande d’expertise. La SCI [S] a comparu et a formulé ses protestation et réserves quant à la demande de désignation d’un expert judiciaire.

AREBAT, SARL, a donc un intérêt légitime à ce que la Société METARGUARDA INDUSTRIA METALURGICA LDA , sa société sous-traitants, soit associée aux opérations d’expertise en cours susvisées, afin que le

des frais d’expertise et la mettre à la charge de la société MACIF, - condamner la société MACIF à lui payer la somme de 15.000 euros à titre provisionnel à valoir sur le préjudice corporel, - condamner

civile la mesure d’expertise sera caduque à défaut de consignation dans ledit délai ; DIT que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, dans une autre spécialité que la sienne ; DIT que

RG 26/00067 : DEMANDERESSE La société [Adresse 1], Société par Actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est : [Adresse 2] Représentée par sa Présidente, la Société GRANDS MILLÉSIMES

Au soutien de leurs prétentions, M. et Mme [M] produisent un rapport d’expertise établi par le cabinet Batyr Expert les 24 et 30 juillet 2025 aux termes duquel l’expert fait mention de l’existence de désordres

;Justificatif de règlement des cessions de parts sociales ;Preuves des formalités d'opposabilité des cessions de parts sociales à la société ;Original des autorisations du Tribunal permettant la tenue