de la rétention de [B] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Juillet 2024 N° RG 22/00199 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRWF Époux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires

[E] (LRAR IFPA) Copie certifiée conforme à l’original à : Mme [N] [N] (LRAR [12]) délivrée(s) le : EXTRAIT ARIPA - [Localité 19] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

L213-1 à L213-6 ET R213-1 à R213-10 du code des procédures civiles d’exécution) ; - le recouvrement par le Trésor Public, par l’intermédiaire du Procureur de la République (art.

[Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDW; Vu l'extrait

Il demande enfin que l’exécution provisoire soit écartée dans le cas où il ne serait pas fait droit à sa demande de délais.

a assigné le parquet civil devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de contester cette décision.

par LRAR ([19]) le : à Madame [G] [T] [K] à Monsieur [U] [E] 1 copie exécutoire le : à Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, vestiaire : 2760 à Me Cécile NONFOUX, vestiaire : 868 1 copie

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maëlle GUITTON-FORESTIER, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire

[R] [L] [B] (LRAR) ( Copie :1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Christine DEROYE Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES : Madame [W] [C] [

[L] [K] a fait assigner Mme [P] [G] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Alès aux fins de voir : A titre principal, Annuler le commandement aux fins de saisie attribution, Annuler la

01 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [B] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait

le prononcé du divorce ; DIT que l’autorité parentale sur [U] sera exercée en commun par les parents ; RAPPELLE que tout changement d’adresse doit être communiqué dans le mois à l’autre parent sous peine

de la rétention de [B] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

entre les parents ; en tant que de besoin les y CONDAMNE, ORDONNE l’exécution provisoire des dispositions du présent jugement relatives aux enfants, CONDAMNE M.

L213-1 à L213-6 ET R213-1 à R213-10 du code des procédures civiles d’exécution) ; - le recouvrement par le Trésor Public, par l’intermédiaire du Procureur de la République (art.

à : Maître Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Pauline HUMBERT Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [X] [Y] épouse [O] [N] (LRAR), Monsieur [U] [O] [N] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée

ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles monsieur [G] [L] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - en période scolaire : les fins

officielle des vacances , Dit que les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l’Académie dont dépend l’établissement scolaire de l’enfant , Dit que la période d’hébergement des fins

à : Maître Caroline GERMAIN, Maître Dominique REGNIER Copie certifiée conforme à l’original à : Monsieur [S] [G] [V] [T] (LRAR), Madame [D] [O] [A] épouse [T] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée