pour réaliser l'étanchéité sur le chantier de M. et Mme [A], peu important qu'aucun contrat écrit n'ait été signé puisqu'il s'agit bien de fait d'une situation de sous-traitance.

de vie ou de l’améliorer ainsi, s’il y a lieu, que la fréquence de son renouvellement ; -  si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Elle soutient que la notification d’indue et irrégulière à défaut de comporter le nom, le prénom et la signature de son auteur.

Invoquant des troubles majeurs dans les conditions de son existence à la suite de ces soins, Madame [M] [O] a, par exploits signifiés les 06, 07 et 13 janvier 2025, assigné en référé la Clinique [28] et

De même, l'expert estime qu'un réglage des terres est à prévoir sur l'ensemble du pourtour de la piscine, tout comme la fourniture et la pose de six brides anti-soulèvement au niveau du volet roulant,

Ils ont confié à la SARL [G] [V] la réalisation des travaux de carrelage, comprenant notamment, dans l’entrée et la buanderie, l’application d’un mortier au sol ainsi que la fourniture et la pose de carreaux

Par suite du décès de son père, Madame [K] [N] indique avoir constaté l’existence de plusieurs chèques et dépenses réalisés par son père au profit de Madame [O] [R] (ci-après dénommée Madame [R]).

copie certifiée conforme et exécutoire le : à Me Virginie COYAC GERBET / Me Sandra LEROUX [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales

L’installation de la pompe à chaleur à été réalisée le 26 juin 2023 suivant facture du 22 août 2023.

Par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, la compagnie SWISS LIFE déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise.

Par la suite, la société SIBA a fusionné avec la société OLMIERE CONSTRUCTIONS qui exploite désormais son activité sous l’enseigne MAISONS OLMIERE (ci-après la société OLMIERE).

Elle ajoute que les gravats dont il est question ont été générés par les travaux réalisés par la SCI postérieurement à son intervention à elle en janvier 2018.

Par ailleurs l’article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sur l’existence de liens contractuels En application de l’article 1359 du Code civil, la preuve d’un acte juridique portant sur une somme supérieure à 1500 € doit être prouvé par écrit sous signature

manque à son obligation d’information envers elle pour ne pas avoir communiqué de devis sur les soins dentaires à réaliser.

; - la dette alléguée par chacun des demandeurs n’est pas prouvée dans son quantum; - à cet égard, l’existence d’une contestation sérieuse tenant notamment au quantum de la dette réclamée est manifeste

Des infiltrations sont par la suite apparues en raison de l’absence de réalisation de la terrasse se trouvant au-dessus du sous-sol.

Lorsqu’elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu’elles ont présentées antérieurement.

Madame [D] [R] a sollicité son assurance protection juridique afin de faire intervenir une expertise s'agissant des travaux réalisés. L'expert déposait son rapport le 24 mars 2025.