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253 résultats pour « fuite de gaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Avec cette précaution, il n'y a que de rares fuites urinaires nocturnes. Des protections ne sont plus nécessaires la nuit.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d3c9ea95b316fe1efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

test par fumigène a pour but de tester l'étanchéité de l'installation de tubage des conduits de cheminée et « consiste à brûler une cartouche fumigène (de 300 M3) dans le conduit et à rechercher les fuites

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1d1979786f316785ea3b

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par ailleurs, les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0b0cdc6046d47e7b04a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

vices listés par l’huissier de justice puis par l’expert amiable sont les mêmes que ceux examinés par l’expert judiciaire et ne présentent aucune complexité particulière (un volet roulant en panne, une fuite

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668788dcb0e97e924af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc73

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

salles de bains, Les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées et du tout à l'égout, les conduits, prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau, de gaz

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d69bf6cdc6046d478e78ce

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans le cadre de la gestion de son parc immobilier la société MESOLIA a confié à la société PHINELEC l’entretien des appareils de production ECS, installations de chauffage individuels gaz, VMC, ramonage

Source officielle
TJ

Référés civils

696a911ecdc6046d4791abd5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C'est dans ce contexte qu'ils se sont installés dans différents lieux de campements, lieux, ou squats de la métropole de [Localité 15], qu'ils ont dû fuir car soumis à la violence de tiers et qu'ils ont

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c111b7735881a7c17dc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7d02fc178212f87a8b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou d'un contrat d'achat d'électricité, d'énergie calorifique ou de gaz naturel combustible, distribués

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

fumée », tandis que sont réputées parties privatives les parties affectées à l’usage exclusif de chaque copropriétaire et notamment les installations de la cuisine ainsi que les tuyaux d’échappement de gaz

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon les conclusions expertales, les hypothèses causales de la perte du pneumopéritoine sont les suivantes: – rupture du ballonnet d’étanchéité du trocart de coelioscopie, perte d’étanchéité, fuite du

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779abbf04ef7857bdff1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par message du 11 septembre 2021, Madame [L] [J] [V] demandait à Monsieur [U] de garer sa voiture plus près du mur afin qu’elle puisse elle-même stationner.

Source officielle

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