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470 résultats pour « imprudence de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866e3d6d33109fd079b5461

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans la négative, analyser de façon détaillée et motivée la nature des erreurs, imprudences, manques de précaution, négligences, maladresses ou autres défaillances fautives de nature à engager sa ou leur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f779cdc6046d4706b3f7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Axa France Iard devra réparer la moitié des préjudices subis par la victime à la suite de l’accident dont M. [S] a été victime. B) Sur le préjudice de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b07fcdc6046d478fe6b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La charge de la preuve des éléments constitutifs de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime qui prétend à une indemnisation complémentaire.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

; 7) Décrire les soins et interventions dont la victime a été l’objet, en les rapportant à leurs auteurs, à savoir distinguer expressément les soins et traitements prodigués par le personnel de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La CPAM des Bouches du Rhône a demandé qu'il lui soit donné acte qu'elle entend réclamer au responsable le remboursement des prestations services à la victime et réserver ses droits dans l'attente du montant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838e8342d338c20d30fe4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ou tout tiers détenteur, mais dans ce cas avec l’accord de la victime, * indiquer les soins et traitements appliqués, * décrire les lésions et séquelles et leur évolution, ainsi que l’état actuel des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa64e0040aa3735ded0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou tout tiers détenteur, mais dans ce cas avec l’accord de la victime, * indiquer les soins et traitements appliqués, * décrire les lésions et séquelles et leur évolution, ainsi que l’état actuel des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7075cdc6046d471e291a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [N], en qualité de cycliste, a été victime

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e037cdc6046d47050233

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de sa demande, Madame [X] [I] expose avoir été victime d'une sténose urétrale, d'une embolie pulmonaire puis d'une dysphonie sévère au décours de l'intervention d'hystérectomie totale réalisée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172256d34da2cbdcd9b59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ou tout tiers détenteur, mais dans ce cas avec l’accord de la victime, * indiquer les soins et traitements appliqués, * décrire les lésions et séquelles et leur évolution, ainsi que l’état actuel des

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961263ea43407b9114960

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ;

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331d894f7f4d2e0bbf8d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’article L.452-2 du code de la sécurité sociale dispose que, lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3787

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En réponse aux moyens formulés en défense, elle expose que ne peuvent être retenues ni la force majeure, ni la faute des jeunes victimes, ni la faute d’imprudence de madame [D] en ce qu’il n’est pas rapporté

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b770bcdc6046d471ea5fb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et à l'accélération des procédures d'indemnisation précise que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a501033cf481c39a35bf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il s'agit donc du préjudice économique subi par la victime pendant la durée de son incapacité temporaire. Elle se calcule en net et hors incidence fiscale.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4c4033cf481c39a227d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il a été victime d'un accident du travail le 9 mars 2022.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ecrasement de la victime en raison de la marchandise instable ”.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d892416523b9959b806

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[W] [L], qui circulait en scooter derrière la victime a confirmé que des piétons franchissaient le passage protégé malgré le feu rouge pour eux, mais il indique qu’à l’approche de ce passage la victime

Source officielle
TJ

Référés

678eba76bfd75b73b3e43cc3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] a été victime d’un accident de la voie publique alors qu’il circulait à motocyclette.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd729ccdc6046d47c7ff00

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La mission sollicitée est la suivante : I- Sur la responsabilité médicale : 1) Convoquer toutes les parties ; 2) Entendre tous sachants ; 3) Se faire communiquer par la victime, ou son représentant

Source officielle

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