[Y] [S] a interjeté appel dudit jugement devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ; la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée par ordonnance du 18 novembre 2020.

MOTIFS DE LA DECISION 1/ Sur la demande d’expertise L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Le Dr [F] réclame un complément de mission et la non opposabilité du secret sur la transmission de pièces médicales.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera relevé que M. [R] exerce son activité à titre individuel, sous l’enseigne KLS Bati rénov.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 Septembre 2024 et mise en délibéré au 19 Novembre 2024, prorogé au 7 Janvier 2025.

MOTIFS Sur la demande d'expertise médicale Il résulte des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

MOTIFS Sur la mise hors de cause de la compagnie MACIF La compagnie MACIF étant l'assureur d' [M] [W] et non celui du véhicule responsable de l'accident, l'action du demandeur à l'encontre de son propre

INSEE BT01 à la date du rapport d’expertise comme indice de référence et le même indice au jour de la décision à intervenir ;La somme de 2.765 euros à parfaire correspondant au préjudice de jouissance

MOTIFS DE LA DÉCISION   1.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 Mai 2024 et mise en délibéré au 9 Juillet 2024.

MOTIFS Il résulte des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

MOTIVATION Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Appelée à l’audience des référés du 13 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à celle du 3 mars 2026 puis pour jonction avec appel en cause à celle du 10 mars 2026.

FIXER la date des effets du divorce entre les époux au 20 octobre 2015, date de l’Ordonnance de Non Conciliation.

MOTIVATION : Sur la demande d'expertise En vertu de l'article 145 du Code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

L’affaire, enrôlée sous le n° RG 24/00364, a été appelée à l’audience du 26 mars 2024 pour y être plaidée.

L'expert attribue ce désordre à une non finition de la SARL SBE, en charge du lot électricité.