L'ordonnance du 5 novembre 2024 a clos l'instruction au 20 janvier 2026 avec fixation à l'audience de plaidoiries se tenant à juge unique du 12 février 2026, à l'issue de laquelle les parties représentées

Une demande d'aide financière est en cours d'instruction et devrait apurer presque l'intégralité de la dette, d'après l'assistante sociale qui l'accompagne.

Après instruction du dossier, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [S] [H] et de Madame [M] [U], qui à titre principal, sollicitent le débouté de la mesure d’instruction

’effet extinctif attaché à la transaction ayant été régularisée entre les parties ; Subsidiairement, - Juger que Monsieur [X] ne justifie d’aucun intérêt légitime à l’instauration de la mesure d’instruction

20,00 % ayant été attribué à Monsieur [I] [F] [G] des suites de l’accident du travail subi le 01 juillet 2020 pris en charge par la CPAM de la Drôme et réalisation à cette fin au besoin d’une mesure d’instruction

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 29 septembre 2025. A l’issue de l’audience du 27 avril 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 18 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 17 mars 2026.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 janvier 2026, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 11 mars 2026.

La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 20 janvier 2025. La société anonyme Allianz IARD n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée à personne morale.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 16 décembre 2025.

* La clôture de l’instruction a été prononcée le 4 septembre 2025, et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries (juge unique) du 7 janvier 2026.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 16 décembre 2025.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 19 novembre 2025.

Par ordonnance du 30 avril 2025, le juge de la mise en état a déclaré l’instruction close et fixé l’affaire, pour qu’elle soit plaidée, à l’audience du 18 novembre 2025 à 13 heures 55.

dans un délai de 4 mois à compter de la notification de sa mission et de la consignation, DISONS que l’expert devra solliciter du magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction une prorogation

Avant l’ouverture des débats, le juge de la mise en état a décidé de rabattre la clôture d’instruction et de fixer une nouvelle clôture d’instruction au 19 mars 2026, avant l’ouverture des débats.

Il a sollicité oralement à titre principal une nouvelle mesure d’instruction confiée à un médecin expert et à titre subsidiaire la fixation de son taux d’IPP à 50 % outre un coefficient professionnel qu