AFUL GRAND LITTORAL (SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Par ordonnance de référé rendue le 16 octobre 2014 par le Président du tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Versailles, Madame [U] [B] [T] a été désignée en qualité de mandataire

Par exploits d'huissier du 12 avril 2019, les époux [H] ont fait assigner les époux [T], la SAS [Adresse 2] et la SA CEGC devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise aux fins

D’ailleurs, il sera relevé que le tribunal de grande instance de Bobigny a rendu en 2018 deux jugements, lesquels ne rentrent pas le champ d’application de l’article 497 du code civil.

2022 18 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION GÉNÉRATION GRANDE CHAMPAGNE anciennement dénommée [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité

du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire/

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

J] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’Expropriation, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT

De plus, il n’est pas inutile de rappeler que dans le cadre d’une précédente instance, le tribunal de grande instance de Marseille, par jugement en date du 17 février 2007, a déjà eu l’occasion de constater

LYON METROPOLE (ci-après désigné GRAND LYON METROPOLE) a assigné Monsieur [E] [V] en sa qualité d’entrepreneur individuel, devant le juge des référés de Lyon le 2 octobre 2025 aux fins de : - Dire que

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : JAFFREZ Blandine, Vice-Présidente, Assesseur : HEURTEBISE Laura, Vice-présidente Avec l’assistance

Le 14.3.2013, un certificat de non appel de ce jugement a été établi. Le 12.01.2015, le tribunal de grande instance de Poitiers a placé cette SCI en redressement judiciaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCMB

Il déclare que la désignation du BIEN figurant aux présentes correspond à ce qu’il a pu constater lors de ses visites ».

GRAND MESS [Localité 19] de leur désistement d’instance à l’encontre de la société MERLIN GERIN LOIRE, qu’il soit constaté le désistement parfait et l’extinction de l’instance à l’encontre de la société

] [G] du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 6 juillet 2018.

L'assureur dommages ouvrage ayant dénié sa garantie, la société LA MONDIALE a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS la désignation d'un expert.

Par jugement du 21 février 2013, le tribunal de grande instance de Nîmes a prononcé le divorce des époux [J] et ordonné : l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision entre

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle «contentieux général de la sécurité sociale», en raison de la fusion des tribunaux des

Par courrier du 23 février 2024 et à l’audience , le demandeur a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.