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10 463 résultats pour « jugement d'avant dire droit ordonnant expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

68dd2ebb548223b2c7a27e60

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par jugement contradictoire en date du 29 janvier 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’ALES a : Débouté les parties de leur demande d’expertise judiciaire ;Débouté Madame [E]

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9954dcdc6046d47d3c5be

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 septembre 2025.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 17 juillet 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire afin, notamment, de rechercher les causes du dysfonctionnement de la chaudière, et par ordonnance en omission de

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 24 novembre 2023, le juge de la mise en état a fait droit à la demande de la SCEA BEAU OLIVIER et a désigné Monsieur [N] [T] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance de référé en date du 7 décembre 2023, le Président du Tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [H] [F], expert judiciaire agréé auprès de

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b3a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

N° RG 22/07911 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUB 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 27 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a débouté les époux [L] de leur demande d'indemnisation provisionnelle, ordonné une expertise judiciaire, condamné la

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance en date du 08 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise du véhicule, confiée à Monsieur [Z] [H], au contradictoire de Monsieur [G], de Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7500cdc6046d477e5b89

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPY En date du

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7503cdc6046d477e5baf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPZ En date du

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81750cdc6046d47b15fc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 13 décembre 2019, le juge des loyers commerciaux a constaté que le renouvellement du bail commercial a pris effet le 1er octobre 2017, et avant dire droit, ordonné une expertise judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés civils

69741bbbcdc6046d477fbf7f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'expertise judiciaire ; DÉSIGNONS en qualité d'expert, Monsieur [L] [M], [Adresse 3], [Localité 6] expert près la cour d’appel de Grenoble avec pour mission de : Préalablement à la réunion d'expertise

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278fb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Disons que le secrétariat du service des expertises avisera l'expert commis de la dite consignation.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 31 août 2022, le juge de la mise en état a rejeté la demande de la SAS BURGER PIX aux fins de voir ordonnée la communication du rapport d’expertise du cabinet POLYEXPERT et a renvoyé

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TJ

1ère chambre

6a15f8fecdc6046d4706cf1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance en date du 13 septembre 2024, le Juge de la mise en état a : -Rejeté la demande de communication présentée par la société MIC INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une première expertise amiable a été réalisée le 9 septembre 2021, sur mandat de l’assureur de Madame [I], AXA, à l’issue de laquelle son état état jugé non consolidé.

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe73ea43407b91239ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [N] [S] demande également au juge de dire que le défaut de consignation dans le délai imparti par la juridiction n’emporte pas caducité de l’ordonnance mais de la seule mesure d’expertise.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec3cdc6046d47b1f3ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 11 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Mulhouse a : - Ordonné la jonction de l’affaire RG 24/01060 et l’affaire RG 21/02559, l’affaire étant désormais appelé sous

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TJ

Chambre Référés Civils

6975a1f5cdc6046d47a05ce3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

3000 euros à la régie du tribunal judiciaire avant le 15 février 2026, sous peine de caducité de l'expertise ; Disons que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui

Source officielle

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