CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
68dd2ebb548223b2c7a27e60
29 juillet 2025
Par jugement contradictoire en date du 29 janvier 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’ALES a : Débouté les parties de leur demande d’expertise judiciaire ;Débouté Madame [E]
POLE CIVIL - Fil 6
69d9954dcdc6046d47d3c5be
10 avril 2026
La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 septembre 2025.
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Par ordonnance du 17 juillet 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire afin, notamment, de rechercher les causes du dysfonctionnement de la chaudière, et par ordonnance en omission de
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
Par ordonnance du 24 novembre 2023, le juge de la mise en état a fait droit à la demande de la SCEA BEAU OLIVIER et a désigné Monsieur [N] [T] en qualité d’expert.
Chambre 3
6a0f726bcdc6046d477e24cd
Par ordonnance de référé en date du 7 décembre 2023, le Président du Tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [H] [F], expert judiciaire agréé auprès de
7ème CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b3a
30 avril 2024
N° RG 22/07911 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUB 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril
Service des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
Par ordonnance du 27 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a débouté les époux [L] de leur demande d'indemnisation provisionnelle, ordonné une expertise judiciaire, condamné la
5ème CHAMBRE CIVILE
6a1884fccdc6046d4746aeae
26 mai 2026
Par ordonnance en date du 08 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise du véhicule, confiée à Monsieur [Z] [H], au contradictoire de Monsieur [G], de Monsieur
2ème Chambre
6a0f7500cdc6046d477e5b89
21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPY En date du
6a0f7503cdc6046d477e5baf
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPZ En date du
1ère Chambre
69d81750cdc6046d47b15fc3
9 avril 2026
Par jugement du 13 décembre 2019, le juge des loyers commerciaux a constaté que le renouvellement du bail commercial a pris effet le 1er octobre 2017, et avant dire droit, ordonné une expertise judiciaire
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3010cdc6046d475d6688
20 mai 2026
de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure
Référés civils
69741bbbcdc6046d477fbf7f
12 janvier 2026
d'expertise judiciaire ; DÉSIGNONS en qualité d'expert, Monsieur [L] [M], [Adresse 3], [Localité 6] expert près la cour d’appel de Grenoble avec pour mission de : Préalablement à la réunion d'expertise
67f6e5e9a9d5adc2606278fb
9 avril 2025
Disons que le secrétariat du service des expertises avisera l'expert commis de la dite consignation.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
Par ordonnance du 31 août 2022, le juge de la mise en état a rejeté la demande de la SAS BURGER PIX aux fins de voir ordonnée la communication du rapport d’expertise du cabinet POLYEXPERT et a renvoyé
1ère chambre
6a15f8fecdc6046d4706cf1e
22 mai 2026
Par ordonnance en date du 13 septembre 2024, le Juge de la mise en état a : -Rejeté la demande de communication présentée par la société MIC INSURANCE COMPANY.
6a0f4ba4cdc6046d477b3069
Une première expertise amiable a été réalisée le 9 septembre 2021, sur mandat de l’assureur de Madame [I], AXA, à l’issue de laquelle son état état jugé non consolidé.
Référés
68e96fe73ea43407b91239ee
9 octobre 2025
Madame [N] [S] demande également au juge de dire que le défaut de consignation dans le délai imparti par la juridiction n’emporte pas caducité de l’ordonnance mais de la seule mesure d’expertise.
PPEP Civil
69d81ec3cdc6046d47b1f3ad
Par jugement avant dire droit du 11 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Mulhouse a : - Ordonné la jonction de l’affaire RG 24/01060 et l’affaire RG 21/02559, l’affaire étant désormais appelé sous
Chambre Référés Civils
6975a1f5cdc6046d47a05ce3
13 janvier 2026
3000 euros à la régie du tribunal judiciaire avant le 15 février 2026, sous peine de caducité de l'expertise ; Disons que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui
Page 13 sur 524
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.