dématérialisation des opérations d’expertise, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle,

Vu l’ordonnance du 24 juin 2024 (N° RG 24/00832) rendue par le juge des référés du tribunal de grande instance de CRÉTEIL, par laquelle les opérations d’expertises conduites par Monsieur [B] [V] ont été

Par arrêt rendu le 20 septembre 2022, la 2ème chambre des appels correctionnels de la cour d’Appel de [Localité 9] a confirmé le jugement correctionnel tant sur la culpabilité que sur la peine.

qu'en cas de difficulté il en sera référé au juge chargé du contrôle des expertises ; Disons que l’expert devra fournir de façon générale, tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre à

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente, assistée de Madame Maryse BOYER, greffier

Mme [H] a saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet Alliance Experts aux fins d’expertise amiable.

CONTRÔLE TECHNIQUE DE RONCQ devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule, au visa des dispositions de l’article 145 du code de

La consultation de l’expert ne s’impose pas au juge qui déclare l’expertise commune à une partie sans étendre sa mission. (Cass. Civ.2e, 1er juillet 1992, pourvoi n°91-10.128).

L'affaire est retenue à l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle Monsieur [X] [W] sollicite de voir ordonner une expertise, désigner un expert et réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par décision contradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

TUYAIR aux opérations d’expertise est nécessaire dans l’hypothèse où une non-conformité intrinsèque à l’installation ou à son entretien serait constatée par l’expert judiciaire.

à : Monsieur [M] [G], Expert automobile près la Cour d’Appel de Versailles, domicilié 139 bureau de la coline - 92210 ST CLOUD - Portable : 06.71.64.95.68 /Courriel : lb@lb-expert.fr, avec pour mission

[Z] [YQ], Mme [B], la société [M] et les époux [Y] devant le juge des référés de Saint-Brieuc afin que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables aux nouvelles parties et afin de

Par ordonnance rendue le 16 septembre 2020, le juge de la mise en état a, avant-dire-droit, ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [D] [A] pour y procéder.

l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; - en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il

[P] expertise et par le cabinet Saretec, ainsi que sur les constats qui auraient été faits par l’expert judiciaire et repris dans ses notes, lesquelles ne sont pas versées aux débats.

seront surveillées par le magistrat chargé du contrôle des expertises de ce Tribunal ; Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue

Par ailleurs, dans sa note aux parties, l’expert judiciaire n’a exprimé aucun avis technique pouvant confirmer la nécessité de cet appel en cause.

Par ordonnance commune du 26 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise judiciaire et désigné M.

Thomas BELLEVILLE la SELAS CABINET LEXIA Me [W] ELOI Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’