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7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH2 Saisies Immobilières

69657bc4cdc6046d47135dce

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Compagnie européenne de garanties et cautions de sa demande de subrogation : - de constater l’extinction de la procédure de saisie immobilière et d’ordonner la radiation des commandements valant saisie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c643b3d977d8cd1a86

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

contradictoire en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36030bd4f0c3f6bcb84

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[E] [J] demande à titre principal et in limine litis au juge de l'exécution de constater le désistement de sa demande de sursis à statuer, de prononcer la nullité du commandement valant saisie, de prononcer

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c843b3d977d8cd1aaa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

contradictoire en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fc9c3ba90f51dc8cd4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement contradictoire du 14 octobre 2021, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes a : - constaté la suspension de la procédure d’exécution contre le bien immobilier saisi, sans que

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99cf38de0398b51ab853

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

À l’audience prévue, la société poursuivante a sollicité du juge de l’exécution qu’il oriente la procédure vers une vente forcée bien saisi. La S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP

66335b73c0d3e3fe99cae168

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il expose que ces créances ont fait l'objet de saisies sur salaires ainsi qu'une saisie de son véhicule. Le dossier de la procédure a été reçu au greffe du juge du surendettement le 5 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3eecdc6046d47e5a65e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 mars 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame BOURGEOIS, greffière, a été appelée l’affaire opposant

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e384e0040aa37364e30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MY MONEY BANK / [B] [I], [V] [E] [L] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a10a276cdc6046d479b0bf3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 20/05/2025, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RESTAURANT LE BIENVENU avec désignation de Me [P] [S] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55ab0da7cb996dca37e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si aucun créancier ne sollicite la vente, le juge constate la caducité du commandement de payer valant saisie.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d7cdc6046d47702bd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Incident devant le juge de la mise en état Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 décembre 2025, Monsieur [C] [G] et Madame [W] [I] sollicitent du juge de la mise

Source officielle
TJ

Ventes

69cedb62cdc6046d47e88605

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

immobilière à l'encontre de la société dénommé Alto en vertu d'un commandement de payer valant saisie immobilière en date du 22 septembre 2025, en recouvrement d'une somme de 14.647, 08 € arrêtée à la

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f7e1d777f30025a66a2ce2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKR2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69ceb499cdc6046d47e5b2b2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

saisie cesse de plein droit de produire effet si, dans les cinq ans de sa publication, il n'a pas été mentionné en marge de cette publication un jugement constatant la vente du bien saisi ».

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e557c60e2901d10fa353d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

valant saisie immobilière et fixé la vente aux enchères publiques de l’immeuble saisi à l’audience d’adjudication du Mercredi 1er Octobre 2025.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6705a08f1296b51ba2bde38f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R 322-27 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’au jour indiqué pour la vente le juge constate la caducité du commandement de payer valant saisie si aucun

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac8ad24789c3b802b08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assigne le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation..”

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon exploit en date du 10 janvier 2024, les commissaires de justice ont poursuivi l'exécution du jugement rendu par le Tribunal judiciaire et valant expulsion du débiteur saisi, à l'encontre de la société

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68e58cfd0e2901d10fa64ac6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

teneur suit , En exécution d'un commandement valant saisie en date du 19 Septembre 2024 publié au service de la publicité foncière de Marne le 18 Octobre 2024, volume 2024 S numéro 60, Le juge de l

Source officielle

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