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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac6
1 juillet 2024
DEBATS : à l’audience publique du 06 Mai 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité
Loyers commerciaux
661041a4c9ea95b316fe1d7e
5 avril 2024
juge des loyers commerciaux de : - fixer le loyer du bail renouvelé au 1er janvier 2019 à un montant annuel de 25.893,34 euros par an hors taxes et hors charges ; - juger que le trop payé par rapport
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
et [Adresse 67] [Localité 23] Madame [C] [GF] [H] née le 16 Mars 1980 à [Localité 70] (OISE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 64] Monsieur [CC] [GF] né le 18 Juin 1975 à [Localité 87
2ème chambre 2ème section
69cec85ccdc6046d47e70a87
2 avril 2026
A l'audience du 22 janvier 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026. MOTIFS 1.
Première Chambre
66ad371fd5af8a921ece5f5d
2 juillet 2024
Me Ariane LACHENAUD, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Nicolas PORTE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [A] [B] épouse [V], née le [Date naissance 2]
Expropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
Il retient, en deuxième lieu, une surface de 95,39 m² pour le local commercial Loi Carrez, de 94,09 m² Loi Carrez pour l'appartement du rez-de-chaussée et de 68,08 m² Loi Carrez pour l'appartement du 1er
678805a9c21c0e53e7906857
14 janvier 2025
Dès lors, la somme de 2 952 euros mentionnée pour sa mise en oeuvre est constitutive d'un trop perçu.
Pôle Civil section 3
68f944e8de0ebe408dabb31f
7 octobre 2025
à [Localité 23], demeurant [Adresse 10] Madame [I] [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 23], demeurant [Adresse 12] Madame [B] [K] [T] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 23], demeurant
JCP FOND
66fefa4e172da17169ec35f5
1 octobre 2024
Sur la demande au titre des réparations locatives Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de
CTX PROTECTION SOCIALE
686c138cdd7001754d61c818
4 juillet 2025
Ce moyen sera dès lors rejeté.
6ème chambre 2ème section
678172d16d34da2cbdcd9f0d
10 janvier 2025
la société STI en charge du lot plomberie la société TRADISOL en charge du lot dallage la société SOMAFI en charge du lot Fermetures Industrielles.
6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
que l’immeuble n’a pas été construit par la SARL GFLBI puisqu’il a été construit dans les années 1920-1950 et acquis par la SARL GFLBI en 2010 ; -à titre subsidiaire : * sur l’absence de solidarité :
Chambre des Référés
6866cfe7d33109fd079af2b1
3 juillet 2025
Les parcelles AE [Cadastre 8] et AE [Cadastre 3] sont issues de la division en 1997 de la parcelle AE [Cadastre 1] en deux parcelles AE [Cadastre 2] et AE [Cadastre 3], la parcelle AE [Cadastre 2] ayant
PAC - Contentieux
68a61d4c1abbd5bba7d96221
1 juillet 2025
[F] [Y] née le 07 Janvier 1974 à COSNE COURS SUR LOIRE (58200), demeurant 26 lieu dit Menetreau - 18240 BOULLERET Monsieur [E] [Y] né le 25 Mars 1973 à COSNE COURS SUR LOIRE (58200), demeurant 26 lieu
3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
2026, puis prorogée au 30 janvier 2026.
Chambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce44
30 avril 2024
Sur l’absence de responsabilité de POLE EMPLOI, il indique que la loi du 11 juillet 1979 n’est pas applicable en l’espèce et qu’en tout état de cause le demandeur ne justifie d’aucun défaut de motivation
1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
1 avril 2025
(Cass Civ 3ème 15 janvier 1971).
Expropriations 3
662a99edc8a1343b8cd5fa30
25 avril 2024
Les lots n°197 et 198 sont deux appartements réunis d'une surface totale de 44 m². Les lots n°217 et 218 sont deux caves.
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45058
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 32] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [F] [T] épouse [P] C/ [Z] [P] N° RG 21/03672 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLIV Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE
CH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
à [Localité 2] de nationalité brésilienne, demeurant [Adresse 2] représentée à l’audience par Me Alice CABRERA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT
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