Il n’est nullement allégué par M. [S] [I] que cette jouissance n’est pas exclusive. 16. Le tribunal en déduit que M.

[X] [OR] [Adresse 2] [Localité 12] Madame [S] [F] [Adresse 5] [Localité 16] Madame [EF] [CW] épouse [U] [A] [Adresse 10] [Localité 17] Madame [W] [T] [Adresse 9] [Localité 14] Madame [Z] [G] [Adresse

Subsidiairement, Débouter Monsieur et Madame [O] de leur demande d'expertise.

Il soutient que le mandat du cabinet O.

de facturation qui lui avait été consenti et lui a notifié qu'il a été mis fin à ce mandat à compter du 1er janvier 2021.

Or il est de jurisprudence constante que la date de prise d’effet d’un mandat de syndic peut être postérieure à l’assemblée générale mais en aucun cas rétroagir.

Elle en conclut que l’acte est nul.

Par conclusions d’incident du 17 janvier 2024, Madame [N] [B] a saisi le juge de la mise en état afin de juger nulle et de nul effet l’assignation délivrée le 02 mai 2023 à Madame [B].

[J] ; que l'antériorité du vice n'était nullement démontrée ; que le contrôle technique laissait apparaître un véhicule techniquement correct au moment de la vente.

LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin 2024 devant Coline QUENTIN, siégeant en qualité de

Se fondant sur l’article 122 du code de procédure civile ainsi que sur le principe de l’estoppel, il fait valoir que Madame [I] [J] conteste l’existence du mandat de syndic de Monsieur [Z] à la date de

CITRAY, Vice-Présidente Madame SAMAKÉ, Juge Madame DARNAUD, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 17 Novembre 2025 devant Anita DARNAUD, siégeant en qualité de

amiable notifie, dans un délai de dix jours à compter de l'introduction du recours, par tout moyen conférant date certaine, le rapport mentionné à l'article L. 142-6 accompagné de l'avis au médecin mandaté

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

recommandé le 26 octobre 2023, - Juger nul le contrat de site web souscrit entre Madame [A] [M] et les sociétés CYGA CONSULTING et LOCAM le 16 mars 2023, Subsidiairement : - Juger nul le contrat de site

Il précise que la société mandatée a sous-traité les travaux de gros œuvre à la SAS JGF & FILS, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES.

Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier lors du prononcé ENTRE : Madame

Société par actions simplifiée, dont le numéro unique d’indentification SIRENE est le 528 905 946 RCS VERSAILLES et dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant en la personne de sa Présidente Madame

Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame

ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première