compte de la Société NAREMI, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 888 302 346, dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant en qualité de marchand

AT PROMOTION, société à responsabilité limitée exerçant l’activité de marchand de biens, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°918 862 806 et dont le siège social est situé [Adresse 3] agissant

La société Arrive Bellanne, spécialisée dans la fabrication d’aliments pour animaux de ferme, expose avoir livré les marchandises commandées par le GAEC Innofarm et établi les factures correspondantes.

Or, l’extrait KBIS produit par la société permet de constater que la société [2] est immatriculée en tant que société exerçant les activités principales suivantes : « Transports routiers de marchandises

La commune intention des parties vise l'exercice, dans les locaux pris à bail, d'activités exclusivement intellectuelles liés à l'activité bancaire, sans dépôt de marchandises.

La cellule de crise a été déclenchée par les FROMAGERIES BEL à 19h et l'ensemble de la marchandise pouvant contenir le lait de madame [B] a été bloqué et n'a pu être utilisé.

L'article 1587 du code civil dispose que si, au contraire, les marchandises ont été vendues en bloc, la vente est parfaite, quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées.

EXPOSE DU LITIGE La société DSV Road a pour activité le transport de marchandises.

Elle expose au soutien de ses prétentions que les parties sont en relation d'affaires depuis le 19/12/2022, qu'elle a livré au défendeur diverses marchandises pour un montant total de 2178,80 euros, selon

de son chef, des locaux sis [Adresse 5] à [Localité 8] (lot n°44, sixième étage), et ce, avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier ; Disons que le sort des meubles et marchandises

société AMBRINE ET NOE, et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ainsi que la séquestration, aux frais risques et périls de la société AMBRINE ET NOE des marchandises

la tourelle d’extraction implantée sur la toiture du bâtiment du SDC et l’évacuation d’air vicié effectué en vitrine de la rue Nocard, et de débarasser le box du parking n° 126127 de toutes les marchandises

assortir l’expulsion de Monsieur [W] [U], Monsieur [S] [U], Madame [E] [B] et Madame [Y] [U] d’une condamnation au paiement d’une astreinte ; Disons que le sort des meubles, dont les matériels, marchandises

Elle expose au soutien de ses prétentions que les parties sont en relation d'affaires depuis le 04/07/2017, qu'elle a livré au défendeur diverses marchandises pour un montant total de 1.807,56 euros, selon

Suivant acte sous seing privé du 14 octobre 2017, Madame [R] [G] a donné à bail à la SARL ALM CONSEIL, un local commercial pour un usage d’entrepôt et une activité de stockage de mobilier et de marchandises

Il utilisait le box loué afin de stocker ses marchandises. Une dette s'est constituée dans la suite de la pandémie de covid 19.

lieux loués de Madame [K] [Z] ainsi que de celle de tous occupants de son chef et si besoin avec l’assistance de la force publique, ainsi que la séquestration, à ses frais, risques et péril, des marchandises

Le fournisseur ayant accompli son obligation contractuelle, le client doit accomplir la sienne, à savoir payer la marchandise fournie.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 6], le 3 Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER