En premier lieu, il est de l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction des procédures sous le numéro de répertoire général commun 24/50962.

d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » L'appréciation de l'existence d'un motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, les déclarations de sinistres, les rapports préliminaires du cabinet

d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Elle a ajouté, pour les fissures liées aux travaux, que leur reprise par calfeutrement et peinture serait à réaliser après la fin des travaux du 3ème étage.

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

urgentes que requiert l'intérêt commun.

L'article 815-6 du code civil dispose que : " Le président du tribunal judiciaire peut prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l'intérêt commun.

dont pourrait dépendre la solution du litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

est en mesure d'apurer la dette.

des locaux qui se matérialisera par la remise des clés ou l'expulsion du défendeur, - condamner la société LE GOURBI au paiement d'une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, - dire que

mesures d'expertise a désigné M.

[X] [F], - aucune urgence ni intérêt commun de l'indivision ne sont établis au sujet d'une prétendue dette au profit de la copropriété [11], - plusieurs éléments caractérisent l'occupation privative du

Aussi, l’expert pourra se prononcer sur l’impact des travaux réalisés avant la mesure d’expertise à l’initiative des consorts [E].

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, le devis de la SAS SOMAI, le rapport d'expertise amiable de la SAS

d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront