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2 057 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3/section 2

65d4f665157826b34456db83

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Linda RASCHIATORE, Greffière.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8199a603a692910c1b1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

3] 1980 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 15 et Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf34fdd1496533f52ded5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

), et de [F] [P], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (ALGERIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2019, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9] (ALGÉRIE)

Source officielle
TJ

J.L.D.

695849d575782d5f06997a8a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

X se disant [K] [N] né le 09 Juin 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne prise le 27 décembre 2025 par M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1d42439575e2f7e304

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

sans considération des faits à l'origine de celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, de : Madame [E] [F] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (Algérie

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69dfe93dcdc6046d475eaa40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

évoquée à l’audience du 15 Janvier 2026 JUGEMENT : Contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, Mis

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670975e906866c0645d3bc77

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 16] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

JAF

69754611cdc6046d479ae6c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en délibéré au 11 décembre 2025, prorogée au 08 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb4b60c111a421bea59

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

judiciaire de Paris, statuant publiquement après débats en chambre du Conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, RAPPELLE que le juge français

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67eed2acb848dd6814c5e4e9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à disposition et en premier ressort, Vu l'assignation délivrée le 14 février 2025, DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ; PRONONCE le divorce pour altération

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

696e82fecdc6046d47e9b73b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en délibéré au 13 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15c85819597271e4aa8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [N] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b2addfc18ec235ab8e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 11] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40bab753f879640d67d0c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf6b032d83cfd3e6fac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] (ALGERIE

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l’issue de l’audience, il a été indiqué que la présente décision serait rendue le 4 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698627bccdc6046d473b84a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 20] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 981 DEFENDEUR : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 24] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799748b3f1e77535a553a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC, greffier ; Après

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9e72c3aeb182123033

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise

Source officielle

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