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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3/section 2
65d4f665157826b34456db83
24 janvier 2024
à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Linda RASCHIATORE, Greffière.
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8199a603a692910c1b1
29 avril 2024
3] 1980 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 15 et Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] (ALGÉRIE
2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded5
11 janvier 2024
), et de [F] [P], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (ALGERIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2019, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9] (ALGÉRIE)
J.L.D.
695849d575782d5f06997a8a
2 janvier 2026
X se disant [K] [N] né le 09 Juin 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne prise le 27 décembre 2025 par M.
JAF section 4 cab 1
6627fd1d42439575e2f7e304
22 avril 2024
sans considération des faits à l'origine de celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, de : Madame [E] [F] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (Algérie
Ch2 Cab1 JAF divorce
69dfe93dcdc6046d475eaa40
7 avril 2026
évoquée à l’audience du 15 Janvier 2026 JUGEMENT : Contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, Mis
8ème Chambre Cabinet L
670975e906866c0645d3bc77
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 16] (ALGÉRIE
JAF
69754611cdc6046d479ae6c4
8 janvier 2026
en délibéré au 11 décembre 2025, prorogée au 08 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.
JAF section 2 cab 5
66980bb4b60c111a421bea59
16 juillet 2024
judiciaire de Paris, statuant publiquement après débats en chambre du Conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, RAPPELLE que le juge français
JAF section 4 cab 2
67eed2acb848dd6814c5e4e9
3 avril 2025
à disposition et en premier ressort, Vu l'assignation délivrée le 14 février 2025, DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ; PRONONCE le divorce pour altération
CABINET JAF 8
696e82fecdc6046d47e9b73b
13 janvier 2026
en délibéré au 13 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4aa8
19 janvier 2024
suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [N] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (ALGÉRIE
Chambre 2/section 3
670d5b2addfc18ec235ab8e4
10 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 11] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de
JAF Cabinet 8
65b40bab753f879640d67d0c
26 janvier 2024
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.
677d7bf6b032d83cfd3e6fac
7 janvier 2025
la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] (ALGERIE
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315dfc
4 juillet 2025
A l’issue de l’audience, il a été indiqué que la présente décision serait rendue le 4 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
2ème Ch. Cabinet 8
698627bccdc6046d473b84a3
Localité 20] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 981 DEFENDEUR : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 24] (ALGÉRIE
Chambre 22 / Proxi fond
673799748b3f1e77535a553a
à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC, greffier ; Après
663a6b9e72c3aeb182123033
30 avril 2024
________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise
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