Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 24 mars 2026, la SA SOGESSUR demande à être mise hors de cause, subsidiairement indique qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise et en tout

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026.

que la commission de recours amiable a été saisie, après sa décision, qu'elle ait ensuite notifié une mise en demeure suivie éventuellement d'une contrainte ou bien formalisé devant la juridiction saisie

Sur les demandes de mises hors de cause - Sur la mise hors de cause de la S.A.S.U. EURO ASSURANCE La S.A.S.U.

ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Ils précisent que AXA BELGIUM est l’assureur du véhicule impliqué et que l’accident étant survenu en France, elle est représentée par le BCF, la SA AXA FRANCE IARD devant être mise hors de cause.

Au soutien de sa demande de mise hors de cause, Monsieur [N] [T] conteste avoir pu vendre le dit véhicule à Madame [L] et fait valoir les éléments suivants: - il n’a pas vendu à la demanderesse le véhicule

maladie du Rhône s’en remet à l’appréciation du tribunal concernant l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur, et le cas échéant, demande de dire et juger que la caisse procèdera au recouvrement

[W], la mise hors de cause de M.

Les demandes ne peuvent prospérer qu'à l'égard de Monsieur [Y] et de la SASU BRP, les autres parties ayant été mises hors de cause de sorte qu'aucune obligation non sérieusement contestable de réparation

La SAS ARTECO a demandé sa mise hors de cause.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ont été mises en cause.

D'abord, la société EFFICIENCE [Localité 12] OUEST ne peut être " mise hors de cause ", cette demande n'est pas une demande au sens juridique du terme, et devant être rejetée puisque cette société est

SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 juin 2025 devant M-D MERLET, Vice-Présidente, assistée de F.

La CARSAT Sud-Est, régulièrement représentée, sollicite pour sa part du tribunal : A titre principal : sa mise hors de cause ; A titre subsidiaire : de dire et juger qu’elle n’est redevable envers l’hoirie

Une telle mise hors de cause apparaît toutefois prématurée.

Sur la demande de mise hors cause En l'espèce, la SMABTP, assignée en tant qu'assureur de la société DECOBAT, sollicite sa mise hors cause au motif d'une part qu'elle est l'assureur décennal de la société

Monsieur [J] [P], par l’intermédiaire de son conseil, demande à la barre sa mise hors de cause.

Sur la demande de mise hors de cause de Madame [A] [C] [Y] Le GHICL et Madame [A] [C] [Y] sollicitent la mise hors de cause de cette dernière puisqu’elle intervient au sein du centre hospitalier de [