, limite d'exonération de rechiffrer le redressement relatif aux " frais professionnels non justifiés " et à titre subsidiaire d'annuler le redressement relatif aux indemnités de petit déplacement, ou

sis [Adresse 3] à [Localité 5] et Monsieur [K] [P] à lui payer la somme provisionnelle de 34 480,42 euros au titre des travaux de reprise à réaliser dans son appartement ;condamner in solidum le Syndicat

et 200.000 euros en 2019 Cela le syndic émet des appels de fonds sur des travaux non réalisés ( annexe5) L'annulation est encourue. » Comme le relève le syndicat des copropriétaires, la résolution

principe ni dans son quantum, *sur le préjudice lié aux travaux de reprise : la Cour de cassation a rappelé que même en cas d’annulation d’un contrat de marché le maître d’ouvrage restait redevable du

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de reprise pour un total de 3 485,91 euros, correspondant à 9% de 38.732,34 euros, montant total des travaux de reprise demandés, - Dire que ces condamnations seront indexées sur l’indice BT 01 du coût

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Ils soutiennent que les préjudices comprennent, outre les travaux de reprise, les coûts induits par ces travaux (embellissements, souscription d'assurance dommages-ouvrage, frais de maîtrise d’œuvre),

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Elle précise avoir alerté son employeur à plusieurs reprises sur sa charge de travail. Elle ajoute que depuis son embauche, aucun entretien d’activité n’a été envisagé par l’employeur.

dans la survenance de son accident du travail.  

et Madame [U] [J] a voté pour l’annulation de ces travaux.

Elle fait valoir : - que l'origine professionnelle des maladies est établie dès lors que les conditions requises par le tableau n° 57 des maladies professionnelles sont remplies ; - que les travaux de