L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Dans leurs rapports entre elles, la MACIF et la SA ABEILLE IARD pourront recourir l’une contre l’autre à hauteur de 50% de cette condamnation.

Les autres parties n’ont pas conclu sur cette demande.

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [S] [Y], employé par la SAS AU FOURNIL, a été blessé par l’explosion d’une “bombe alimentaire” de la marque DECORS & CREATION le 15 décembre 2017.

De même, le tribunal n’examinera pas les demandes des parties concernant le congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d’éviction pour motif grave et légitime.

avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Bien que le chantier ne soit pas terminé, une plaque d'isolant, au milieu d'autres, n'est pas collée.

intervenues à cette opération de construction : - la société ATELIER 9 aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société [Localité 10] ARCHITECTURE PARTENAIRES (ci-après la société MAP), assurée auprès

Le salarié de l’entreprise [F] a, en effet, indiqué qu’il ne prendrait pas la responsabilité de cette mise en route et en référait à son employeur.

sa stabulation ; qu'étant très vif, le poulain avait pour habitude de beaucoup bouger en stabulation, ce qui n'est pas contesté par les demandeurs ; que l'accident est imputable à Madame [H] [I], employée

2° Le recouvrement des fruits et revenus des biens successoraux ou la vente des biens périssables, à charge de justifier que les fonds ont été employés à éteindre les dettes visées au 1° ou ont été déposés

trocarts de coelioscopie à usage unique sont fournis par la clinique et donc sous sa responsabilité et que la manipulation la colonne de coelioscopie est opérée par une infirmière de bloc opératoire, employée

Une instruction a été ouverte suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par Monsieur [W] auprès du Doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Bobigny le 26 octobre

MACSF à lui verser 6.846,45 euros en réparation du préjudice financier, -Juger que la faute du personnel soignant et notamment de l’infirmière est établie engageant ainsi la responsabilité de son employeur

Sont ci-annexées les copies de l’offre de prêt” ; que la dite offre est revêtue de la mention imprimée “annexé à la minute reçu par le notaire soussigné le 24 août 2010" ; Attendu qu’ainsi, l’offre de

Elle explique que le chantier a été immobilisé pendant un an du fait des opérations d’expertise et de l’autorisation de libérer le chantier.