L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture du 19 juin 2024 En vertu de l’article 802 du code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture de la mise en état, aucune conclusion

N° RG 24/02287 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6D2 N° MINUTE : 24/00878 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Par ordonnance du 03 juin 2022, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des deux instances sous le numéro RG 20/127.

à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis.

Que l'existence de garanties de représentations de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente.

en liberté sera ordonnée; II - SUR LA PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION Attendu que, par requête en date du 02 Octobre 2025, reçue le 02 Octobre 2025 à 14h11, l'autorité administrative nous a saisi

L’espagne a refusé de le reprendre.

du tribunal judiciaire de LYON a déclaré la décision de placement en rétention prononcée à l’encontre de [W] [J] irrégulière et a ordonné sa mise en liberté ; que par arrêt du 15 février 2025, le Premier

du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 17 mars 2026, confirmée par ordonnance de la Cour d’Appel de Toulouse en date du 18 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 18 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Le juge des libertés et de la détention maintenait la mesure par ordonnance du 13 novembre 2023.

Je vous demande donc la remise en liberté de Monsieur [P].

France sont caractérisées par la violation délibérée de cette interdiction judiciairement prononcée et par le refus d'exécuter la mesure de refus d'entrée en France.

Le greffier, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 mars 2025. L’avocat de la personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 avril 2025.

Elle s’étonne des termes de cet avis ; explique son état médical à l’audience par divers troubles somatiques dont le traitement par médication qui aurait conduit à des effets néfastes, réfute avoir refusé

[R] [Z] DATE DE L’ORDONNANCE : 10 Janvier 2026 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [C] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04728 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBX Minute n° 24/673 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE