syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 4] à verser aux époux [E] la somme de 4.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Dispenser les époux [E] de toute participation

La vente était finalement régularisée le 10 novembre 2022, sans participation à l’acte des cohéritiers mais avec placement sous séquestre de la moitié du prix de vente pour garantir ces derniers en cas

sa mission et notamment l’ensemble des documents contractuels ; 2/ Se rendre sur les lieux situés 385 route de Blanat, 46500 ROCAMADOUR, les visiter, les parties et leur conseil dûment conviés à participer

Adresse 8] soumise au statut de la copropriété des immeubles bâtis Le 6 juillet 2024, une assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] s’est tenue à laquelle Mme [D] [H] a participé

A l’audience le conseil de l’établissement de santé souligne qu’il ne comprend pas l’utilité de sa participation à l’expertise et précise avoir communiqué l’entier dossier médical en sa possession.

lui payer la somme de 5 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Ballaloud, - à tout le moins réduire sa participation

copropriétaires qui s’est tenue le 3 juin 2024 et en conséquence prononcer la nullité de l’ensemble des résolutions (n°1 à 20) adoptées lors de la dite Assemblée, - dispenser la Société ST4G de toute participation

5.000,00 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens ; - Le cas échéant, en cas de condamnation du syndicat aux frais irrépétibles, rappeler que Monsieur [I] est dispensé de toute participation

confiance ; Fixé à la somme de 200 euros (DEUX CENTS EUROS) par mois, la contribution que doit verser Monsieur [D] [K], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [F] [S] [Z] pour participer

La fenêtre et son calfeutrement ont le statut de partie privative et participent pour 70% au désordre, quand au recouvrement en zinc il a statut de partie commune et participe pour 20% au désordre.

Le champ d'application de l'accord concerne la société [C] Darty Participation et Services, ainsi que l'ensemble de ses filiales détenues directement ou indirectement à plus de 50% par cette dernière à

permanente partielle qui en découle ;Préciser qu'afin de respecter le principe du contradictoire, le Docteur [N] [A], dont le cabinet est situé au [Adresse 4] ([Courriel 1]), devra être convoqué pour participer

Par ordonnance du 03 octobre 2024, le juge de la mise en état a enjoint les parties de participer à une séance d’information sur la médiation. Aucune suite n’a été donnée.

En vertu d’un acte reçu par Me [V] [Z], notaire à [Localité 6] avec la participation de Me [G] [X], notaire à [Localité 6] (37) le 30 novembre 2021 et publié le 13 décembre 2021 (volume 2021 P n° 7219)

copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, de l’ensemble de ses demandes ; - DISPENSER Madame [X] [Z] [K] veuve [F], Madame [O] [F] et Monsieur [N] [F] de toute participation

aux requérants la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - dire et juger qu'en application des dispositions de l'article 10-1 les requérants ne seront pas tenus de participer

Madame [H] [W] à payer à la Société [Adresse 2] chaque mois tous les mois à compter du 1er août 2025 jusqu'à évacuation définitive une indemnité d'occupation mensuelle de 657,866 (dont 10,47 6 de participation

Monsieur [Y] ajoute enfin qu'il souhaite participer aux frais d'entretien et d'éducation de sa fille mais à hauteur de ses ressources, lesquelles sont en ce moment extrêmement limitées.