Elle a maintenu l’ensemble de ses autres demandes. Monsieur [N] [M], assigné à étude, a été représenté par son conseil.

En l’espèce, il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de la présente décision.

[H] n’a donné aucune suite. M. [B] [H] assigné par acte déposé à l’étude n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été établie le 24 octobre 2023.

l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été

À cette date, en audience publique, la CPAM du RHONE a comparu représentée par Madame [B] [N] et a demandé au tribunal de confirmer la décision entreprise et de débouter Monsieur [V] [R].

en charge partielle de ses frais d’hébergement et de sa participation au tarif dépendance, et a fixé à la somme de 515€ la participation mensuelle des co-obligés, à savoir : - 515,00 € à la charge de

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 12 Mars 2026 prorogé au 21 Mai 2026.

Par décision du 05/02/2021 la METROPOLE de [Localité 7] a fixé la participation mensuelle des coobligés alimentaires à 165€ par mois, avec une répartition comme suit : La somme de 60.00€ à la charge de

- La résolution n°13 portant renoncement de l'assemblée générale à la possibilité de participation par communication électronique était illégale au regard de l'article 17 -1 A la loi du 10 juillet 1965

Le 17 juin 2024, le greffe de la Cour d’appel d’[Localité 9] a délivré un certificat de non appel de cette décision signifiée le 28 mars précédent.

[X] [O] et Mme [M] [Y] ont contesté la décision de la [9] lui accordant le bénéfice de la [11] sous réserve d’une participation financière.

Par courrier reçu le 22 avril 2025, Madame [I] [U] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA), en contestation de cette décision. Par décision du 18 juillet 2025, la CRA a rejeté la demande.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 6 novembre 2025.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 31 mars 2026.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 09 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été appelée à l'audience du 17 juin 2025 où elle a été retenue et la décision a été mise à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

« d’aménagement de confort » et refusant seulement de participer aux dépenses , ce qui a été accepté par le syndicat des copropriétaires.

FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (ci-après dénommée société FIP) a entrepris la construction d’un immeuble en copropriété dénommé EDEN, situé à [Localité 2].