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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69d56c43cdc6046d477215de
7 avril 2026
La requérante a été transportée dans le Service des Urgences de l’Hôpital de [Localité 7], qui a constaté “une entorse cervicale simple”. Mme.
69a1962ccdc6046d47ebe02d
8 janvier 2026
Celle-ci n’a pas souhaité demeurer dans cet établissement de soins et s’est rendue, par ses propres moyens, à l’Hôpital [O] à [Localité 12] (13) à la mi-journée.
19ème chambre civile
6686e86ae74459e0c7ed24ca
2 juillet 2024
Il a connu également de courtes hospitalisations à trois reprises à l’hôpital du [Localité 19] et à l’hôpital [21] de [Localité 22].
JCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fd7
7 avril 2025
d'hospitalisations.
Référés
670ec66e1c3411ff34591eea
15 octobre 2024
[Localité 5] DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
19 mai 2026
Si les experts n’ont pas conclu sur le besoin en assistance tierce personne pendant ces périodes d’hospitalisation, le fait d’être hospitalisé à l’hôpital puis en clinique puis être hospitalisé de jour
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
[G] [S] [Z] épouse [H] indique aussi que l’aide-soignante est venue s’excuser à la sortie d’hôpital de [J] [T]. [J] [T] atteste des mêmes faits le même jour.
Service des référés
6708314689f19e8c50fae2bd
10 octobre 2024
La SA Hôpital Privé de [8] rappelle que le docteur [C] exerçait en son sein à titre libéral, mais ne s'oppose pas à la mesure d'expertise médicale sollicitée.
3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac00
25 juillet 2024
Elle confirme cependant que pendant la période d’hospitalisation d’octobre 2018 à janvier 2019 il est allé la voir tous les jours à Nice.
1ère ch. - Sect. 3
6966abcacdc6046d472eaede
6 janvier 2026
Le certificat d’ITT du 27 novembre 2019 indique que “l’incapacité temporaire totale de travail personnel est de 05 jours et la durée prévisible des soins est de 07 jours.”
Chambre 04
65bc61eb4fb290a3460742dd
23 janvier 2024
Il est ensuite non contesté que Mme [K] est la personne qui, civilement, répond du fait de son fils.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
678020209c3ba90f51dc2417
8 janvier 2025
Elle correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique
69a19506cdc6046d47ebc260
[K] [M] ; si besoin, se faire communiquer par tous médecins et de tous établissements hospitaliers tous documents relatifs aux interventions, soins et traitements subis par M.
Référés expertises
66335abcc0d3e3fe99cad7a9
2 avril 2024
Subsidiairement, le Docteur [D] [E] soutient qu’il serait opportun de désigner un expert exerçant la spécialité de chirurgien digestif.
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589baea
25 janvier 2024
Dès lors, l’assignation délivrée au “FOYER [25]”, exerçant sous l’enseigne FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISÉ POUR ADULTES HANDICAPES (FAM), inscrite sous le n°775585003, ne désignant valablement aucune personne
1ère Chambre Cab2
65b2b452fd6229a4e58a3eec
21 décembre 2023
- Tierce personne temporaire La tierce personne est la personne qui apporte de l'aide à la victime incapable d'accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante, à savoir : l'autonomie locomotive
REFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7c2b
2 octobre 2024
Madame [O] [P] épouse [V] se plaint d’avoir chuté sous la surveillance du personnel soignant le 29 septembre 2021, qui n’aurait pas tenu compte de ses doléances.
5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
Pris en charge par les sapeurs-pompiers, [J] [N] a été transporté au centre hospitalier de Necker.
2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
9 avril 2026
[X] [Y], médecin endocrinologue exerçant à titre libéral au sein de l’Hôpital américain de [Localité 6], en vue de réaliser un bilan de surveillance de son diabète. A cette occasion, M.
6a0e1288cdc6046d475afcfb
20 mai 2026
Par suite, il a poursuivi sa rééducation en hôpital de jour dans cette même clinique du 28 juillet 2023 au 12 septembre 2023 où il a bénéficié de séances de kinésithérapie et de balnéothérapie.
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