La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

apportées de nature à modifier la fiabilité du moteur.

Ils précisent que ce préjudice a été à tort qualifié par l’expert de perte de luminosité mais que les notions sont juridiquement équivalentes.

Il n’existe en outre aucun préjudice de ce chef.

Or, des seules photographies produites au débat, susceptibles de permettre à la juridiction d’apprécier l’existence d’une modification substantielle du bien vendu, il apparaît que le bien reste entouré

En tout cas : - Les condamner in solidum à payer à Mr et Mme [G] la somme de 10.000 € au titre de leur préjudice moral.

Concernant le préjudice de perte de chance, les requérants expliquent leur impossibilité de donner à location la maison tant que les travaux n’ont pas été réalisés, ce qui leur a causé un préjudice important

à 7, - dire s’il existe un préjudice d’agrément, - dire s’il existe un préjudice sexuel, - dire s’il existe un préjudice d’établissement. 6°) Donner son avis sur tous les autres chefs de préjudice

Ils ont en outre sollicité qu’il soit confié mission à l’expert d’évaluer et chiffrer le montant des réparations de leurs parties privatives, ainsi que leur préjudice de jouissance, jusqu’à la remise en

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.